Bonjour,
Je fais appel aux experimentés en finances et en données statistiques : après avoir épluché la loi de finances et notamment la partie sur le FPIC, je souhaiterais savoir où peut on se procurer tous les chiffres nécessaires aux calculs : potentiel financier agréré, potentiel moyen par habitants de la région IDF, voire nationaux mais par strate....
MErci
Loi de finances 2012
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Loi de finances 2012
Bonjour,
Pour calculer votre contribution au FPIC, il vous faut appliquer la formule suivante :
((Potentiel financier par hab agrégé - Potentiel financier moyen par hab agregé ) / Potentiel financier moyen par hab agrégé)) X population DGF X valeur de points
Le potentiel financier agrégé de votre collectivité :
vous le trouverez en appliquant à votre potentiel financier (que vous trouverez sur votre fiche DGF) un coefficient logarithmique qui correspondrait à celui utilisé pour le calcul de la dotation de base de la DGF.
Vous le trouverez à ce lien selon la taille de votre commune à la page 5 :
http://www.cdg09.fr/IMG/pdf/DGF_2011-2.pdf
La difficulté est qu'il vous faut avoir le potentiel financier agrégé moyen national. C'est à dire le potentiel financier moyen corrigé du coefficient logarithmique de chaque commune. Cette donnée m'est inconnue.
Pour la valeur de points, c'est une pondération au niveau national pour atteindre les 150 millions d'euros. Cette donnée était disponible dans le rapport du gouvernement sur le FPIC de sept 2011 lorsque le fonds devait atteindre 250 millions d'euros. Ce montant ayant changé, la valeur de points aussi.
Conclusion : il ne me semble pas possible de calculer soi meme le montant du prélèvement.
S'agissant du potentiel financier moyen en IDF (qui devrait vous servir pour calculer le FSRIF car pour moi aucun lien avec le FPIC), vous le trouverez également sur la fiche DGF).
Pour le reversement, il vous manquera dans tous les cas l'indice synthétique médian qui vous permettra de vous situer.
La conclusion est que ce FPIC est un mystère !
Bien à vous
Audrey
Pour calculer votre contribution au FPIC, il vous faut appliquer la formule suivante :
((Potentiel financier par hab agrégé - Potentiel financier moyen par hab agregé ) / Potentiel financier moyen par hab agrégé)) X population DGF X valeur de points
Le potentiel financier agrégé de votre collectivité :
vous le trouverez en appliquant à votre potentiel financier (que vous trouverez sur votre fiche DGF) un coefficient logarithmique qui correspondrait à celui utilisé pour le calcul de la dotation de base de la DGF.
Vous le trouverez à ce lien selon la taille de votre commune à la page 5 :
http://www.cdg09.fr/IMG/pdf/DGF_2011-2.pdf
La difficulté est qu'il vous faut avoir le potentiel financier agrégé moyen national. C'est à dire le potentiel financier moyen corrigé du coefficient logarithmique de chaque commune. Cette donnée m'est inconnue.
Pour la valeur de points, c'est une pondération au niveau national pour atteindre les 150 millions d'euros. Cette donnée était disponible dans le rapport du gouvernement sur le FPIC de sept 2011 lorsque le fonds devait atteindre 250 millions d'euros. Ce montant ayant changé, la valeur de points aussi.
Conclusion : il ne me semble pas possible de calculer soi meme le montant du prélèvement.
S'agissant du potentiel financier moyen en IDF (qui devrait vous servir pour calculer le FSRIF car pour moi aucun lien avec le FPIC), vous le trouverez également sur la fiche DGF).
Pour le reversement, il vous manquera dans tous les cas l'indice synthétique médian qui vous permettra de vous situer.
La conclusion est que ce FPIC est un mystère !
Bien à vous
Audrey
Re: Loi de finances 2012
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, tu me confirmes mes plus sombres pensées.....
Merci aux technocrates !
Merci aux technocrates !