classement de la voirie communale

[delph SD]

je suis étudiante et la commune où j'effectue mon stage m'a chargé de procéder au classement de la voirie communale.
Trés intriguée au départ, j'ai recherché des informations... et me suis trés vite appercue que le tableau de classemnt des voies communales n'était plus à jour depuis 1963 !!!

J'ai réussi à refaire une mise à jour des voies communales, mais je me heurte désormais au problème du tableau de classement lui-même : je ne sais si une modification a eu lieu depuis la circulaire de 1961?, un modéle électronique existe-t-il? où trouver un tableau vièrge ?

De plus je n'ai aucun modèle de répertoire des chemins ruraux (y compis obsolète) dans la commune. Idem ...

Mon stage arrivant bientôt à son terme, je souhaiterai avoir une réponse rapide. Merci par avance

[Frietzl]

Bonjour,

Votre question m'intéresse. J'effectue actuellement une mission d'archivage pour les Services techniques d'une commune de 10 000 habitants environ.

Je vais être amenée à traiter les dossiers de travaux de voirie et notamment à les reclasser. Quelle est cette circulaire de 1961 que vous mentionnez ? En quoi consiste votre classement ? Merci par avance.

[delph SD]

Le classement que l'effectue est le classement de la voirie elle-même, c'est-à-dire le classement des chemins ruraux et voies urbaines nouvelles en voies communales.

La circulaire de 1961 précise les modalités du tableau de classement qui répertorie l'ensemble des voies communales d'une commune (chemin, rue, places publiques ...), ainsi que le répertoire des chemins ruraux.

En effet, ces documents sont opposables aux tiers, et font preuve de l'appartenance de la voie au domaine privé (chemins ruraux) ou au domaine public (voies communales) de la commune.
Le règime juridique étant alors différent, les règles les régissant aussi.

Ce qui me manque c'est de savoir si une actualisation de la circulaire de 1961 a eu lieu dans le modèle même du tableau de classement (dimension, indications à porter à l'intérieur ...