refonte catégorie B

[christophe62]

Bonsoir,
enfin l application du décret pour les rédacteurs
est immediate sur les prochaines paie?
il est rattaché aux decrets espace nes du décret du 22 mars 2010 ou un decret specifique est pris ?
merci pour la réponse

[Lydie57]

bonjour Marie,
j'ai trouvé le texte sur les rédacteurs, mais celui que j'ai trouvé est un projet de décret ; savez vous si le décret à appliquer est déjà sorti ?
merci d'avance
Lydie

[christophe62]

bonjour,
oui meme chose j ai trouvé sur le net un projet de décret aussi mais pas le decret.
<Bon noel à tous.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Comme pour les autres filières, il faut attendre la publication du Décret (compter 2 à 3 mois), et effectivement rattaché aux Décrets dit "coquilles" de 2010, sachant qu'il reste l'incertitude sur les nouvelles modalités de concours et exam pro....
Le décret sera appliquable au 1er jour du mois suivant celui de la publication.

Vous pouvez suivre l'évolution ici
http://www.csfpt.org/fr/travaux/contenu.php?id=146

Je pense que les collègues aux taquet en C attendent également avec impatience, l'échelon spéciale (hors filière tech ou il existe déjà)

Joyeux nawelle !

[Ester77]

Bonjour à tous...

En tous cas si j'ai bien interprêté l'article 27 du nouveau décret les rédacteurs ayant obtenu l'examen de rédacteur chef gardent la possibilité d'être nommés rédacteur principal 1ère classe, même si la passerelle n'existe plus sans passer par 2ème classe d'abord et cela sans limitation de validité de leur examen et en respectant les règles de quotas du décret du 22/3/2010.
Et cela semble étendu aux lauréats 2012.
Ensuite ce ne sera plus possible.

Donc cet examen - s'il est toujours organisé dans les mêmes conditions - reste ouvert aux rédacteurs pour la dernière année.... non

[storm]

Ok, mais ils seront en concurren ce avec les 2éme classe. Enfin leur réussite n'ouvre t il pas des possibiltés supplémentaires aux rédacteurs de passer sans examen 2éme classe ?

[reda4]

Bonjour,
Dans l'article 21 du projet de décret quelqu'un peut-il nous expliquer ce que signifie : à partir d'un an; au-delà d'un an ; Sans ancienneté; Ancienneté acquise; 4/3 de l’ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d’un an; etc...
Bonnes fêtes.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ca fait beaucoup de questions....
Alors :
cara Ester l'article 27 complète le 26 : de ce fait j'ai plutôt tendance à lire : les lauréats 2011 pourront être proposés à la PI en 2012 puis effectivement après c'est niet
Même si la lecture positive était la bonne : je vote pour une situation identique à celle des controleurs de travaux : les cdg refusant d'organiser le dernier concours car le texte devait sortir....je ne pense pas que ce soit possible car les lauréats 2012 devrait être présentés en 2013 ce qui n'est pas possible....sono desolata cara mia ma io non pensa che e possibile...

Pour réda : oui, je peux expliquer
colonne de gauche : votre situation dans l'echelon à la date....et là big malaise car le gouvernement souhaite une rétroactivité au 1er janvier, dite rétroactivité qui est normalement interdite et qui surtout va entrainer une surcharge de travail au RH : et là, si si je vous vois vous ouvrez de grands yeux et vous vous dites kececkelle dit
Ben exemple concret, l'agent a son echelon depuis mars 2011, en mars 2012 il a un an dans l'echelon, mais en janvier ben il a moins d'un an : et ca change tout (du coup deux arrêtés : youpi tralala)
colonne de droite : ben c'est l'ancienneté que vous conservez et qui vous permettra soit de passer dans l'echelon suivant dans la foulée, soit de moins patienter pour l'échelon suivant....

C'est clair réda ??? sinon je fais un exemple concret et là il me faut l'échelon actuel et la date de prise de cet échelon.

Bon moi ca m'éclate tout ca mais je comprends bien que c'est obscure et difficile à expliquer et donc à comprendre.

J'ai de nombreuses questions également (c'est dire ) j'ai activé mon réseau pour els réponses et dès que j'en sais plus je viens tout vous dire.

Mais pour résumé, j'ai un peu envie de dire que pour les admis c'est un peu : "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué".....

Amicalement

PS : j'oubliais l'élement important : le quota de 5% fera l'objet d'un bilan en fin d'année pour peut être passer à 10%. Ce qui veut quand même dire qu'en 2013 il faudra préparer une CAP supplémentaire pour une éventuelle régul à +5%....
http://www.lagazettedescommunes.com/919 ... uota-de-5/

Rétroactivité : voir ici tout en bas
http://www.cdg29.fr/categorie_b_reforme.html

Et quand même le projet de Décret :
http://www.lagazettedescommunes.com/tel ... 2_2011.pdf

[CMOI30]

Bonjour à tous,
Est ce que je lis bien????????????
La promotion interne normale d'ajoint à rédacteur hors secrétaire mairie ne pourra se faire qu'à partir du grade adj adm Ppal avec en plus 5 année dans ce cadre alors qu'avant 10 ans d'anciénneté dans n'importe quel grade adjt
Ce qui fait au minimun (hors concours) 4ans adjt à adjt 1ere classe+ 6ans adjt 1ere classe à adjoint ppal 1ere classe + 5 ans d'ancienneté dans ce grade soit 15 ans. que d'avancée........

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et vi c'est une de mes questions et j'attends avec impatience la réponse de mes collègues...(vous avez vu également les durées imposées ? )

je vous livre tel que le fruit de mon analyse (magnifique copié-collé de ma bouteille à la mer euh je voulais dire courriel):

J'ai bien compulsé le projet de décret et les articles de presse, et j'ai trois petits points d'interrogation, comme tu as accès à plus d'info que moi, je te demande ton avis :

POINT 1 : Il est question d'une rétroactivité au 01/01
http://www.cdg29.fr/categorie_b_reforme.html

Superbe usine à gaz et explosion de la masse salariale...déjà normalement la rétroactivité est illégale.....
Comment les RH vont elles faire, calculé au 01/01 puis régulariser (avec le jeu des reprises d'ancienneté je te raconte pas)
En fonction du mois de publication, mars par exemple :
je m'explique, moi au 01/03 j'aurai un an dans l'échelon et donc reclassement au 5ème sans reliquat mais au 01/01, reclassement au 4ème echelon avec 2x10 mois d'ancienneté reprise et donc élligible de fait au mini au 5ème echelon (avec cette fois deux mois de reliquat) soit deux arrêtés : j'imagine à la RH de grande collectivité comme vont s'éclater la life....

--> Crois-tu que cette rétroactivité soit possible ?

POINT 2 : ARTICLE 27 : souci d'interprétation mais je pense que le doute n'est pas permis car cet article renvoi expressement à l'article 26 :
En 2012 les lauréats de l'exam pro pourront être présentés en CAP à la PI et après terminato.....
Certains comprennent dans cet article qu'il y aura un dernier exam pro de rédac chef ouvert au rédacteur en 2012 mais c'est un non sens juridique, pour moi c'est le tableau d'avancement arrêté en 2011 et présenté en 2012 qui est concerné : qu'en penses-tu ?
Incompréhension entre l'histoire des trois ans de prolongation qui ne semble pas s'appliquer au lauréat de l'exam pro de rédac chef : toujours la même question à quoi ca sert de parler d'une durée à vie de l'exam quand la doctrine ne permettra plus d'en faire quoi que ce soit....

--> lis-tu comme moi, qu'après 2012 plus de possibilité de passer du 3ème groupe au 1er ?

POINT 3 : la PI : c'est moi qui lis mal ou désormais seuls les adjoints principaux 1ère classe, pourront accéder au B ? avec des durées d'ancienneté requises plus qu'augmentées !
Quid également des conditions d'ancienneté pour accéder à la PI d'attaché ?????

Et enfin au vu de la discorde autour du Décret pour les concours et exam pro, je table sur une année 2012 blanche (sans concours, sans exam), me trompe-je ? ou mon sentiment est partagé ?

Wep, trop de bonheur, entre les marchés publics, l'urba, et la RH on est pas rendu, désapprendre, réapprendre, se questionner encore et toujours...

Je compatie pour les collègues moins avantagés que moi par cette réforme et surtout pour les C car ca va devenir vraiment compliqué d'évoluer.....

Voilà, je suis heureuse (façon de parler bien sur) de voir que je ne suis pas le seule a être effarée....voir,il faut bien l'avouer exaspérée !!!

Je vous tiens informée dès que j'ai des débuts de réponse.

Juste pour info, j'ai moins suivie la mise en place des tech mais il me semble que c'était moins problèmatique : me trompe-je ?

Amicalement

[christophe62]

bonsoir,
merci pour toute tes précisions et tes eclaircissements necessaire à ce nouveau décret nes
point 1 retroactivité je n y crois pas
puisque décrets applicable le 1er jour du mois suivant par exemple NES
Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
(Décret n° 2011-1642 du 23/11/2011 - J.O. du 25/11/2011 - date d'effet : 01/12/2011)
Les éducateurs A.P.S. (décret du 30/05/2011 - effet au 1er juin 2011
pour le point 2 effectivement pas d exam pro redacteur chef en 2012 deja paru sur cdg 59
Enfin on ne pourra plus passer du 1 er au 3 eme groupe directement effectivement.
c est à dire de redacteur à redacteur chef ( ancien) directement . Il y aura 1 exam pro intermediaire 2 eme groupe (ancien red principal).
voila moi je comprends ce décret comme cela
Bonne fetes de fin d année à tous

[christophe62]

bonsoir ,
excusez moi Marie je n avais pas lu cet article ci dessous :

Afin que la réforme de la catégorie B s’applique à toutes les filières à la date du 01/01/2012, le Gouvernement souhaite que les projets de textes mentionnés ci-dessus (publication probable au cours du premier semestre 2012) s’appliquent rétroactivement à cette date (annonce faite par le Ministre de la fonction publique lors de la séance du 30/11/2011).


donc tout a raison aussi sur le 1er point.
par contre les RH vont s arracher les chevets....
bonne soirée.

[CMOI30]

Bonsoir Marie, Bonsoir à tous
d'accord avec toi sur le point 1 si rétroactivité véritable usine à gaz pire que la réforme de la c, pourtant la rétroactivité me géne aussi normalement interdite de plus il est fait mention dans le décret de décembre d'une application au 1 er jour du mois suivant la publication du décret. La question de rétroactivité n'apparait unquement comme une annonce du ministre et Candy se méfie.................
Pour le point deux d'accord aussi! c'est aussi pour moi le tableau d'avancement 2011 qui est concerné mais si les textes tardent certain CDG vont lancer ou on déjà lancé leur prochaine CAP et ces nouveaux tableaux pourront y être rattaché??????????
Pour les trois ans je pensais qu'ils ne s'appliquaient qu'aux c avec examen pour rédacteur . ...
Pour le reste il faut que je vois avec les décrets de mars 2010 je pense que ta réponse est dedans Bonne soirée à tous

[witterangel]

Bonjour,

Je suis très attentif à ce forum depuis quelques semaines maintenant et je remercie tous les intervenants pour l'ensemble des informations données.

Concernant le point 1 à savoir la rétroactivité de la loi, je ne suis pas absolument certain que cela soit interdit. Il me semble bien que cela reste possible si cette rétroactivité est en faveur des personnes concernées par le décret. Or lorsque le décret sera applicable, cela va engendrer une augmentation de l'indice des agents de catégorie B. S'il y a rétroactivité cela sera répercuté sur les moins de janvier, février voir mars. Et pour le calcul de l'ancienneté elle se fera au 1er janvier également.

Exemple :

Janvier 8 mois dans le 4ème échelon (par exemple) cela donne 3/2 de 8 + 6 soit 18 mois d'ancienneté au mois de janvier donc 20 d'ancienneté mois au mois de mars.

Mars 10 mois dans le 4ème échelon (suite de l'exemple) cela donne 3/2 de 10 + 6 soit 21 mois d'ancienneté au mois de mars.

Il y a donc perte d'un mois d'ancienneté mais gain de trois mois avec le nouvel indice !

Je pense que cela reste favorable … mais je peux me tromper .

Voilà ma première contribution à ce forum peut être à bientôt et surtout …

BONNE ANNÉE 2012

[CMOI30]

Pour Marie ici c'est plus clair :
"Application de la réforme de la catégorie B à la filière administrative
(avis favorable)
Ce projet fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il rend
expressément applicable aux membres de ce cadre d’emplois la réforme de la catégorie B et le nouvel
espace statutaire (NES) (art. 1er). A ce titre, il inscrit également le nom du nouveau cadre d’emplois dans
l’annexe du décret-cadre n° 2010-329 du 22 mars 201 0 fixant les dispositions statutaires communes (art.
33).
Le chapitre Ier traite des dispositions générales : désignation des trois grades (rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) et définition de leurs missions respectives. Il est à noter que le texte ne fait plus référence aux spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social
» (art. 3-I).
Le chapitre II prévoit un recrutement par concours (bac ou diplôme homologué au niveau IV pour l’accès au 1er grade, diplôme homologué au niveau III pour l’accès au 2ème grade) et par promotion interne (au choix pour le 1er grade, après admission à un examen professionnel pour l’accès au 2ème grade). S’agissant de la promotion interne dans le 1er grade, les adjoints administratifs, lauréats de l'examen professionnel provisoire prévu par le précédent statut particulier des rédacteurs gardent le bénéfice de leur admission sans limitation dans le temps (art. 9).

Les chapitres III et IV renvoient au décret-cadre du 29 mars 2010, respectivement pour les conditions de nomination et de titularisation et pour les règles d'avancement d'échelon et de grade, à l'exception d'un ajout lié à la reprise d'ancienneté des agents détachés sans limitation de durée dans le cadre de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libert és et responsabilités locales (art. 20-IV).
Le chapitre V traite de la constitution initiale du cadre d'emplois, avec les tableaux d'intégration (de grade à grade) pour les agents relevant du statut actuel et le règlement des différentes situations individuelles en cours : fonctionnaires détachés dans l'ancien cadre d'emplois, inscrits sur un tableau d'avancement, une liste d'aptitude ou ayant réussi un examen professionnel d'avancement de grade, candidats inscrits sur les listes d'aptitude établies après concours ou au titre de la promotion interne, stagiaires, contractuels handicapés.
Par ailleurs, un mode dérogatoire de calcul du nombre de fonctionnaires susceptibles d’être inscrits sur la liste d’aptitude de promotion interne pour l’accès au 1er et au 2ème grade est prévu pendant une période de 3 ans : il peut être égal à 5 % de l’effectif des fonctionnaires du cadre d’emplois en position d’activité ou de détachement, sans qu’il soit fait application, comme dans la clause de sauvegarde prévue par le 2ème alinéa de l’article 9 du décret-cadre, du quota de 1 pour 3 (art. 29). C'EST BIEN POUR LES C NON???

Le chapitre VI comporte des dispositions diverses et finales. Il abroge le statut particulier et l’échelonnement indiciaire de l'ancien cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (art. 32) et fixe la date d'entrée en vigueur du décret au premier jour du mois qui suit celui de sa publication (art. 34).
L’examen des décrets sur les concours et examens professionnels a été reporté à la séance plénière du 18 janvier 2012.3