Revision de la liste électorale

[Zelda]

Bonjour,
La commission ne s'est tjrs pas réunie pour la révision de la liste électorale de la commune. Tous mes documents sont prêts à leur être soumis. Il y a t il une date précise pour cette réunion ? j'ai beau poser la question je n'ai pas de réponse de leur part. Comme je débute je ne connais pas encore toutes les formalités. Merci de m'éclairer et surtout savoir si la commune est bien dans les "cordes" !

[Lavande]

Bonjour,

Je ne crois pas qu'il y ait de date mais concrètement, si tu radies des personnes 10 jours avant la date limite de leur réinscription dans la nouvelle commune, ça fait super court quand même. En plus, tu vas tomber en pleines vacances scolaires : les personnes ne seront peut-être pas chez elle et trouveront la lettre à leur retour.
Je me méfierai du retour de baton par le biais du Tribunal d'Instance ou même auprès de la commission.

Je fais ma réunion début octobre, avec si nécessaire une actualisation mi-novembre mais jamais plus tard.

Courage pour la suite... Pourquoi la commission ne s'est-elle pas réunie avant ?

[Zelda]

Merci pour l'éclaircissement.
La commission ne s'est pas encore réunie car les membres n'ont pas trouvé de dates compatibles avec leur emploi du temps. Ils pensent le faire debut janvier maintenant. Mes documents sont prêts, les demandes d'inscriptions et radiations rentrés dans mon logiciel. J'attends car c'est l'adjoint qui s'occupe de réunir les membres de la commission. Bonne soirée.

[Lavande]

Là, vous n'êtes plus du tout dans les cordes : la commission ne peut pas se réunir après le 31 décembre pour radier les personnes. Elles ne pourront pas se réinscrire ailleurs.

Convoque la commission pour le 10/01, date du 1er tableau rectificatif. Mais franchement, légalement, je ne vois rien d'autre à faire.

[jkz1]

la commission doit se reunir autant que possible a partir du 1er septembre (a savoir pour l('annee prochaine)
par contre lavande, il faut bien une commission apres le 1er janvier puisqu'on prend les inscriptions jusqu'au 31/12 non?

[sandro]

Pour les inscriptions c'est moins embêtant que des radiations ou passer le 31/12 les électeurs ne pourront plus aller s'inscrire la ou se trouvent.
Donc je dirais convocation de la comm avant 10/01 pour les dernieres inscriptions. + Convocation le 09/01 pour signer les tableaux.

Je reconnais que ce n'est pas toujours facile de réunir les commissions.
Je sais que j'ai bien veillé à ça pour les radiations avant novembre en tire groupé, pour les inscription ça n'a pas été possible pour toutes d'avoir la comm

[Karoll]

Bonsoir,

Une réunion est obligatoire avant le 31 mais là ça commence à faire très court....

J'en ai fait une en septembre, et étant donné le nombre élévé des inscriptions volontaires, j'en ai refait une la semaine passée (avec seulement des inscriptions et notifications des radiations demandées par l'INSEE)

Bon courage...

Karoll

[Lavande]

Bonsoir,

Je ne refais pas de réunion de la commission entre le 31/12 et le 10/01. Si j'ai vraiment un doute sur l'inscription d'un administré, je téléphone et on se met d'accord. Je travaille dans une petite commune et faire des réunions uniquement pour un ou 2, ce n'est pas gérable. Pour les radiations, j'ai réuni la commission en octobre. Quant à celles envoyées par l'INSEE, la commission n'y revient pas.

Bonne suite

[Karoll]

Bonjour à tous,

Moi non plus la commission ne se prononce pas sur les radiations envoyées par l'INSEE mais je l'en informe.

En tous les cas bonnes fêtes à tous...

Karoll