Imputation étude d'aménagement urbain

[André]

Bonjour à tous qui êtes encore présents en cette période de fin d'année.

Je fais appel à votre sagacité pour m'aider à définir l'imputation correcte pour une étude d'aménagement urbain lancé par notre collectivité pour un secteur géographique donné.

Cette zone doit accueillir des équipements publics, réalisés par la commune(équipements sportifs) , le Département (voirie, transports...) et la Région (lycée) et privés (logement, services, commerces) sur une assise appartenant pour partie à la collectivité et pour partie à des privés.
Cette opération est lancée parallèlement à une modification du PLU qui inclura également les résultats de cette étude.

Celle-ci comporte 4 phases :
- diagnostic et synthèse des besoins et contraintes
- aide à la décision pour définir un schéma d'implantation des équipements et des réseaux, aide au phasage des projets
- proposition d'un dossier d'aménagement définitif ainsi que des dossiers techniques et administratifs propres à chaque projet
- accompagnement lors de modification du PLU pour intégrer ces éléments

Tout cela pour un cout significatif.

Je m'interroge car, si une partie des dépenses semble relever de la section de fonctionnement au 617 "études et recherches", des dépenses seraient susceptibles d'être intégrées au cout de réalisation des biens (2031) et d'autres au frais de réalisation des documents d'urbanisme (202).

En fonction de vos expériences respectives comment auriez vous traité ces études ?
- en totalité sur une inscription unique (comment définir celle qui emporte le tout ?)
- en fractionnant sur plusieurs imputations (avec quelle clef de répartition ?)

Je vous remercie par avance pour les pistes et les arguments que vous voudrez bien soulever.

En vous souhaitant à tous de passer de bonnes fêtes