Je souhaiterai connaitre la procédure de retrait d'un acte tel que l'arrêté municipal par exemple.
Pour plus de précision, concernant le registre des arrêtés, il s'avère que certains arrêtés n'ont finalement jamais été pris (donc jamais signé par le maire) mais le numéro d'arrêté a été quant à lui bien attribué. Par conséquent, je me retrouve avec un registre à trou...
Comment faut il faire dans ce cas ?? Est ce que l'arrêté doit forcément être pris puis un autre qui l'annule, ou bien il suffit d'avoir un exemplaire de cet arrêté (même non signé du maire) dans le registre avec la mention en gros "ANNULE" ??
Merci à vous !
Et bonne fêtes de fin d'année
