Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de sujet similaire à ma question.
Voilà je travaille pour un Conseil Régional donc FPT je suis agent titulaire et les DRH me disent que mon Conseil Régional n'a pas besoin de faire ou d'émettre d'arrete ou de notification de décision. Je l'ai demandé car j'ai été en maladie professionnelle, on m'a ensuite suite à mon passage à l'expert déclaré consolidé avec restriction par une reprise à mitemps thérapeutique ou CLM si pas possible. Or le poste proposé n'étant pas réalisable, je suis de nouveau en arret mais là ils m'ont mis en arret maladie ordinaire avec effet retroactif tout ca sans arrete ou notification de décision.... Sans me dire ou m'informer de quelques facon que ce soit.
Qu'en pensez vous ? Est normal ?
Merci de votre aide ou de toute réponse qui m'éclairerait.
Arrete ou notification de décision maladie professionnelle
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