URGENT SVP, vente enchères emprunt... et fin d'année!!

[scalea]

Bonjour,

Voilà mon problème, la commune où je travaille vient d'acheter aux enchères des étangs et la situation est compliquée car je n'ai pas d'argent pour payer.
Je vais essayé de résumer mes questionnements (je précise que je suis nouvelle dans le métier et que je n'ai encore jamais effectué les démarches pour un emprunt et encore moins 15 jours avant la fin de l'année).

Un mouvement de crédit n'est pas envisageable donc l'emprunt s'impose. Après avoir vu avec la trésorerie, il faut absolument que la délibération de contraction de prêt soit faite avant le 31/12 sinon la commune ne pourra pas payer. Le problème est que la vente a eu lieu le 14 décembre et qu'il y a un délai de 10 jours à respecter car d'autres personnes peuvent enchérir pendant ce laps de temps. En résumé je n'aurai pas de papier officiel d'achat avant janvier (Fêtes obligent!!) mais il faut contracter le prêt en décembre... Est ce possible? Une banque acceptera t elle sans papier officiel? Et comment faire un prêt sans avoir la somme exacte, le prix des étangs est de 43 000€ mais à cela s'ajoute des frais de vente (enchères) La secrétaire de l'avocat m'a dit que le taux est entre 15 et 20% du prix de vente (ce qui entre nous me paraît ENORME)

Mon autre principale occupation se trouve au niveau budgétaire, je pense que si j'arrive par miracle à avoir l'accord de prêt en décembre. Je dois faire une DM en mettant l'argent au 1641 et prévoir les dépenses au 2188. Et par la suite inscrire dans les restes à réaliser. EST CE EXACT???

Voilà je vous rappelle que je suis novice... Alors je prends toutes les info possibles. Je suis un peu larguée sur ce coup et j'ai du mal à trouver des personnes qui répondent à mes questions. La trésorerie est débordée...
Bonne soirée

[Lavande]

Ben dis donc, c'est ton cadeau de ?

Je ne peux te répondre que sur ta dernière question : si tu ne réalises pas l'emprunt (cpt 16411), ni l'achat en 2011, tu reprends ces crédits budgétaires en reste à réaliser sur 2012.

Désolée, ça ne t'avance pas bcp

Bon courage

[scalea]

Merci quand même...
Est ce que tu sais si je suis obligée d'avoir contracté le prêt (et fait une délib') pour l'inscrire au budget?

[Lavande]

Non, tu peux faire l'inscrire au budget simplement : c'est d'ailleurs ce que je fais en général. Après, viennent les négociations pour l'emprunt ; mais ton cas est différent !

[scalea]

Ma question peut paraître idiote: mais est ce que je peux l'inscrire au budget maintenant car si j'ajoute 48000€ au 16411 et 48000€ au 2188. Le budget reste équilibré... Est ce que j'ai le droit de faire ça???

[proxene]

Bonsoir,
Dans un 1er temps, programmer votre Conseil municipal pour inscrire les crédits budgétaires. Je vous rappelle que pour engager juridiquement votre collectivité, vous êtes sensé disposer de crédits budgétaires régulièrement ouverts. La tenue de la comptabilité d'engagement vous contraint à engager comptablement avant d'obliger la collectivité.
Concomitamment, vous contactez 1 ou 2 banques pour obtenir une offre. Le montant est faible, cela devrait aller. Si votre Maire a reçu délégation, une décision reprenant les conditions du prêt suffit. Vous pouvez ensuite signer les contrats avant le 31/12.
Ensuite, le dénouement des opérations pourra s'effectuer sur la gestion 2012.
Vous émettrez le titre et le mandat en 2012 en ayant pris soin d'inscrire la recette et la dépense sur votre état des restes à réaliser.
C'est une des solutions.
Bonne soirée et bonnes fêtes de fin d'année.

[Lavande]

Quand je disais que tu pouvais l'inscrire au budget, j'entendais après une DM évidemment.

proxene a très bien expliqué la procédure

[scalea]

Merci pour ta réponse... Je vais essayer de faire ça.
Bonnes Fêtes!

[Lavande]

Bonnes fêtes

[Laurent]

Bonjour,

Rien à ajouter.
Juste pour info, peux-tu nous dire ensuite, si tu as réussi à contracter un emprunt dans les 2 semaines qui restent.
Merci.

[scalea]

Pas de soucis, je vous tiens au courant...