relevement seuil dispense procedure au 01/01/12

[jkz1]

est vous au courant du relevement du seuil de dispense de procedure a 15 000€ au 1er janvier 2012?
Merci!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OH LA LA LA ma non hein, ca va pas être possible de présenter les choses comme ca
Jeune talentueux en devenir tu veux me faire tourner bourrique ou quoi....

Une dispense de procédure : CA N'EXISTE PAS (oui je sais tu reprends juste le libellé, mais il est impropre : in debilitum sentum amen)

Le Code s'applique dès le premier euro.
Mais oui le seuil de 4000€ HT dit des "trois devis" va passer temporairement à 15 000€ HT : que personne ne se trompe, il n y a aucune raison que ce Décret survive plus que celui des 20 000€.


Mais oui durant sa petite vie, tu pourras mettre en concurrence lightée jusqu'à 15 000€
Le décret ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

La fiche explicative ici
http://www.economie.gouv.fr/files/files ... ls-cmp.pdf

Et pour info, les seuils modifiés de 2012 seront
FCS (fournitures et services) : 200 000€
Travaux : 5 000 000€

Et pour répondre à ta question : oh que oui nous sommes au courant, et nous savons aussi qu'autour de 24 décembre comme d'hab, nombre de décrets vont venir encore et encore modifier le Code (en prévision, l'intégration de la négo en appel d'offres, entre autre....)

Et oui, comme d'hab : JOYEUX NAWELLE les praticiens des Marchés Publics [-o<

Amicalement

[jkz1]

merci a toi Marie pour ta réponse pertinente et pour le style de celle ci
merci egalement pour le "jeune talentueux en devenir"

[chafouin]

le décret 2011-2027 officialise au 01/01/2012 les nouveaux seuils y compris celui du contrôle de légalité

[jkz1]

si j'ai bien compris, le seuil des 90 000€ n'existe plus? a partir de 15 000€, on se doit de faire une publicité adaptée et un marché sous forme écrite?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir jeune et fougueux SG, ma che ma che ma che

Ma non un, bien sur que le seuil de 90 000€ existe encore par rapport aux obligations de pub.

ATTENTION : de 1 à 15 000€ c'est allégé en ce sens que tu décides des supports, ca ne dispense en aucun cas de faire de la pub

Sur l'histoire du seuil pour les documents écrits article 11, vigilance une fois de plus, il va de soi qu'en fonction de la nature du besoin, tu as toujours un document écrit : le devis, un descriptif tech,etc....

Après bien sur pour les seuils MAPA et formalisés, nous avons tous pris acte du relevement des seuils....

Donc là en fait je te confirme que tu n'as PAS tout compris..... mais à présent tout est ok, oui ?

Quel est l'objet qui détermine ce questionnement ? quelle reflexion t'as amené sur ce chemin erronné ?

Amicalement

[jkz1]

Au vu des textes que je me suis procuré, je n'ai pas trouvé mention du seuil des 90 000€, j'en ai donc déduit qu'il etait p etre caduque....
Merci Marie

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il ne faut pas confondre les seuils d'achats (déterminant MAPA et formalisés) avec les seuils de pub, voir ici
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ons-pa.htm

Dans le doute il faut toujours demander, le doute est notre ami, ca bouge tellement qu'il veut mieux demander, donc à ta dispo

Amicalement