bonjour
nous construisons actuellement un nouveau cimetiere dans la commune.
Faut il obligatoirement réaliser un reglement interieur pour le cimetiere? Si oui, quelqu un aurait il un lien en MP?
D'autre part, pour fixer le prix des concessions et des casurnes cela se passe comment?
Merci d'avance!
reglement cimetiere
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Re: reglement cimetiere
Le règlement du ciletière n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. Pour le prix des concessions, des caveaux, des casurnes...., c'est une délibération du conseil.
Re: reglement cimetiere
J'ai un réglement pour le cimetière et un autre pour le columbarium. Les tarifs et la durée des concessions sont fixés par délibération du conseil municipal.