Petits lots article 27

[tahiti83]

Dans le cas d'une opération de travaux supérieure au seuil de procédure formalisée (soit 100M€), réalisée par plusieurs marchés de travaux étalés dans le temps avec plusieurs lots chacun (5 marchés de 20 M€ par exemple), comment appécie t on la notion de petits lots de l'article 27 ?
Peut on traiter en MAPA n'importe quel lot d'un quelconque marché, voir des travaux indépendants des autres marchés mais respectant les conditions du 27 (<1M€ et somme <20 % du montant global de l'opération soit <20 M€)),
Ou ne peut on utiliser les MAPA que pour certains lots d'une même procédure, soit dans l'exemple ci dessus se limiter à 20 % de 20 Me soit 4 M€.
Cela revient presque au même mais dans la première approche la solution MAPA peut servir à régler un petit besoin oublié de l'opération globale, non différenciable de cette opération, sans avoir recours à une procédure européenne.
Le but n'est pas bien entendu, de saucissonner l'opération.

Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de poste similaire.

Merci de votre intérêt.

[chafouin]

la règle c'est sur le total travaux de l'opération puisque vous raisonnez en opération
mais il faut être raisonnable et vous devez être prêt à argumenter aussi sur le montant des procédures passées ou en cours (le futur est une intention et le contrôle peut avoir des doutes sur votre sincérité si vous leur dites : pas de problème mon opération au final sera de beaucoup beaucoup .... et paf montant total jamais atteint .....)

[tahiti83]

Merci pour votre réponse qui confirme mon analyse mais appuie là où ça fait mal : je n'avais pas imaginé que le projet pouvait s'arrêter et créer ainsi un saucissonnage à postériori.
Je ne vois toutefois pas de solution simple : sur un projet de 4 à 7 ans d'une collectivité territoriale, quelle certitude peut on avoir d'une réalisation complète dans la conjoncture actuelle ?
Est il raisonnable de découper le projet en tranches inscrites au budget par exemple ? Dans mon cas, chacune des tranches étant supérieure au seuil de l'article 27, cela ne porte pas à conséquense.

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Effectivement attention à ne pas dévoyer la notion de petits lots, à mon sens cela s'applique à des lots tels que le mobiliers, les enseignes, la signalétique, par exemple, ou effectivement c'est un non sens de les lier à l'opération de construction : ce sont des lots qui intervient à la toute fin, qui seraient donc actualisables, en plus il est difficile pour les sociétés de s'engager sur des délais, du stock dispo : là il y a du sens à aller vers des MAPA en dehors de l'opération...

Ca a l'air sympa votre opération, c'est sur que dans ma moyenne collectivité moi j'ai pas ca

Cordialement