Je suis agent non titulaire (chargé de communication), en CDI depuis 2008, après de 2 CDD de 3 ans.
J'ai été recruté sur un niveau de catégorie A
Le maire souhaite passer la main avant la fin du mandat à un de ses adjoints.
Celui-ci m'a fait part de sa volonté de ne pas me conserver.
Peut-il justifier mon licenciement par une suppression de mon poste ou une réorganisation du service ?
Merci
Fin de CDI
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Re: Fin de CDI
Bonjour,
Je pense que oui malheureusement pour vous. Avez-vous des précisions dans votre contrat sur les motifs d'une rupture de CDI ?
Je pense que oui malheureusement pour vous. Avez-vous des précisions dans votre contrat sur les motifs d'une rupture de CDI ?
Re: Fin de CDI
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/.../a ... non_titula.
voici un lien, j'espère que cela fonctionne...
cordialement
voici un lien, j'espère que cela fonctionne...
cordialement
Re: Fin de CDI
Merci de vos réponses.
Il n'y a rien dans le contrat qui motive la rupture du CDI.
Seules sont évoquées les raisons (faute professionnelle, inaptitude physique) qui entraineraient le non-versement des indemnités de licenciement.
Autre point sur lequel je m'interroge : est-ce que les 6 années de CDD qui ont précédé le CDI entrent en ligne de compte pour le calcul des indemnités ?
Il n'y a rien dans le contrat qui motive la rupture du CDI.
Seules sont évoquées les raisons (faute professionnelle, inaptitude physique) qui entraineraient le non-versement des indemnités de licenciement.
Autre point sur lequel je m'interroge : est-ce que les 6 années de CDD qui ont précédé le CDI entrent en ligne de compte pour le calcul des indemnités ?
Re: Fin de CDI
Loupé, il ne fonctionne pas 
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