Avis défavorable du Commissaire enquêteur

[juliebv]

Bonjour
Nouvellement inscrite sur le forum, je viens vous soumettre mon souci du moment.
Nous venons de terminer l'enquête publique de la transformation du POS en PLU, et le commissaire enquêteur envisage de nous donner un avis défavorable, pour plusieurs raisons liées essentiellement à la forme du dossier, et plus précisément aux incohérences entre les différents documents (oui, oui, nous avions un cabinet d'urbanisme de haut niveau...).
Durant l'enquête, nous nous sommes apperçu de ces problèmes, et avons déjà bien modifié le dossier.

Ma (mes) question(s) est la suivante :
- D'après vos expériences, les juges sont-ils globalement plus sévères avec une commune qui a adopté un PLU avec un avis défaborable ?
- Peut-on faire toutes les modifications que nous demande le CE sans que cela change l'économie générale du PLU ? En clair, à partir de quand modifie-t-on l'économie générale du PLU ???
- Peut-on (tant qu'on y est) intégrer les remarques des PPA, ou est-ce que celles ci ne font pas partie des modifications liées à l'EP ?

Suis-je claire ?! [-o<
Merci

[Emmanuel Wormser]

Durant l'enquête, nous nous sommes apperçu de ces problèmes, et avons déjà bien modifié le dossier.

dossier modifié pendant l'enquête ?

[juliebv]

Dossier modifié par nous pendant l'enquête, mais en interne !

[nono33]

Vous avez donc présenté à la population un dossier modifié pendant l'enquête? C'est à dire que le dossier présenté au début de l'enquête n'était pas le même qu'à la fin? Vous n'avez pas le droit, c'est interdit!

[juliebv]

Non, le dossier n'a pas été changé pendant l'enquête, il va être modifié après l'"enquête, et avant l'adoption en Conseil.
Ce qui ne nous a pas mepeché de bosser en interne...

[nono33]

Ok!
Bon, un PLU approuvé avec un avis défavorable est inévitablement un PLU fragilisé juridiquement. Il serait intéressant de savoir pourquoi l'avis est défavorable. Moi personnellement je n'approuverai pas avec un avis défavorable, mais bon...
Quant à la notion d'économie générale, il faudrait savoir ce que le commissaire vous demande de changer, là c'est difficile de juger. Enfin Pour l'avis des PPA, leur prise en compte se fait au même moment que la prise en compte des réserves et des recommandations du commissaire, c'est un tout. Il va de soit, que vous n'êtes pas obligé de dire amen à tout ce que vous disent les PPA, ils prêchent aussi leur paroisse. Quand vous ne répondez pas favorablement à une partie de leur avis, il faut être capable de justifier et que juridiquement ça tienne la route. En tout cas d'après ce que vous nous racontez, vous m'avez l'air bien mal embarqué. La sagesse voudrait que vous ré arrêtiez le PLU sur de meilleures bases afin d'avoir un avis favorable, plus solide juridiquement.
Peut-être que l'avis de M. Wormser serait tout autre.

[juliebv]

Merci pour cette réponse
En effet, nous ne sommes pas très bien embarqués !
Et en même temps, les modifications ne sont pas si importantes que ça : il s'agit surtout à la demande de la DDT de consommer moins de terrains agricoles, ce que nous proposons de prendre en compte en elevant une grande zone Aue (ce qui fait un gros changement par rapport à l'EP, mais qui est la condition sine qua non pour que la DDT nous laisse tranquilles), et de mettre en cohérence certains documents, et là c'est le travail de l'agence d'urbanisme...

La sagesse voudrait que l'on arrête là les frais, mais mes élus me disaient encore tout à l'heure qu'ils veulent passer en force

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Ou en êtes vous de votre dossier ? il est passé en force ou vous l'avez modifié ?

J'ai presque le même problème, transformation du POS en PLU, avis défavorable par rapport à la consommation de l'espace, et globalement il faut réduire considérablement les parcelles ouvertes à l'urbanisation.
Pareillement bureau d'étude moyennement efficace... ils nous disent que le dossier tient la route et la DDTM nous donne un avis défavorable.
Est ce bloquant ? sommes nous obligés de suivre leur avis ?
Même cas de figure chez nous, le bureau d'étude nous dis qu'on peut modifier le dossier après l'enquête publique (modifier une partie qui est en cos 0 et la rendre constructible, modifier les emplacements réservés) donc on a envoyé aux PPA (pour éviter au bureau d'étude de refaire les plans) un dossier qui sera sensiblement différent de celui qui sera finalement arrêté. Je trouve un peu "fort" de présenter un dossier et d'en valider un de différent à la sortie (même si les modifications ne sont pas majeures, elles auront un impact dans la gestion communale)... moi j'opterais plutôt pour la transparence mais bon...

Tout comme vous, on était pas en cohérence avec certains documents pourtant importants, et même remarque que vous, c'était le travail du bureau d'étude de faire concorder ces documents...

Je me demande si on n'a pas le même bureau d'étude