Je suis à la recherche d' un modèle de délibération.
Suite à un décès, le CCAS s'est réuni pour remplacer le membre décédé.
Que faut-il exactement préciser dans la délib ?
Modèle de délibération
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Re: Modèle de délibération
Pas grand chose, simplement qu'un poste étant vacant il convient de le remplacer et tu procèdes à l'élection.
C'est un membre issu du CM ou bien un extérieur ?
C'est un membre issu du CM ou bien un extérieur ?
Re: Modèle de délibération
Il s'agit d'un membre extérieur.
Ne faut-il pas du tout mentionner le décès ?
Ne faut-il pas du tout mentionner le décès ?
Re: Modèle de délibération
Il faut que le Maire Nomme par délibération en Conseil Municipal un nouveau membre en remplacement de celui qui est décédé, mais il n'y a pas lieu de préciser le pourquoi et le comment.
"Suite au décès de Monsieur MACHIN, il convient de nommer Monsieur ou Madame TRUC MUCHE en remplacement"
Voili voilou
"Suite au décès de Monsieur MACHIN, il convient de nommer Monsieur ou Madame TRUC MUCHE en remplacement"
Voili voilou
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Modèle de délibération
Bonsoir
Voir ce magnifique document
http://www.unccas.org/services/docs/Guide-CCAS.pdf
Bonne lecture
Cordialement
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http://www.unccas.org/services/docs/Guide-CCAS.pdf
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Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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