Bonjour à tous,
Responsable formation d'une collectivité non affiliée à un Centre de gestion, j'ai reçu aujourd'hui une facture concernant des agents ayant passé des concours ou examens professionnels en 2007/2008 (!!!), et recrutés par ma Ville (ou dont la Ville était l'employeur aumoment des concours).
Je suis assez étonnée de cette facture :
- n'y a-t-il pas un délai d'envoi de factures à respecter ?
- les concours et examens concernés ayant eu dans le même département que ma Ville, est-ce normal que le centre de gestion nous facture ces frais pour recrutement ? Il me semblait que ce n'était que les concours passés hors département qui étaient concernés ?
Si qqn avait une réponse à m'apporter ou un site à consulter, j'en serais bien aidée///
Merci d'avance !
Facturation par le CGD des candidats recrutés ?
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Re: Facturation par le CGD des candidats recrutés ?
Bonjour
En avril 2009 j'ai reçu une facture du CIG Petite Couronne pour un de nos agents qui avait passé un concours en 2005. Le trésorier a tiqué sur le montant faramineux, environ 2 500 € non prévu dans le budget qui avait été voté le mois précédent. J'ai donc écrit au CIG en rappelant qu'une liste d'aptitude a valeur nationale et qu'on aurait pu prévenir plus tôt because grosse dépenses pour une petite commune et préparation du budget. On m'a répondu par le justificatif des dépenses engagées pour l'organisation du concours et la confirmation réglementaire qu'on peut demandé une "participation" aux collectivités qui recrutent des agents hors du département ou de la région qui a organisé le concours, mais il n'y avait aucune précision sur un quelconque délais pour présenter la facture. Le trésorier a dû payer.
Je trouve ça un peu léger surtout que pour les Centres Départementaux de Gestion, la facture s'élève généralement entre 500 et 1 000 €. Alors la région parisienne, gloup !
Désolée mais je crois que vous n'avez pas le choix. Il va falloir payer.
Cordialement
En avril 2009 j'ai reçu une facture du CIG Petite Couronne pour un de nos agents qui avait passé un concours en 2005. Le trésorier a tiqué sur le montant faramineux, environ 2 500 € non prévu dans le budget qui avait été voté le mois précédent. J'ai donc écrit au CIG en rappelant qu'une liste d'aptitude a valeur nationale et qu'on aurait pu prévenir plus tôt because grosse dépenses pour une petite commune et préparation du budget. On m'a répondu par le justificatif des dépenses engagées pour l'organisation du concours et la confirmation réglementaire qu'on peut demandé une "participation" aux collectivités qui recrutent des agents hors du département ou de la région qui a organisé le concours, mais il n'y avait aucune précision sur un quelconque délais pour présenter la facture. Le trésorier a dû payer.
Je trouve ça un peu léger surtout que pour les Centres Départementaux de Gestion, la facture s'élève généralement entre 500 et 1 000 €. Alors la région parisienne, gloup !
Désolée mais je crois que vous n'avez pas le choix. Il va falloir payer.
Cordialement
Re: Facturation par le CGD des candidats recrutés ?
En effet, je n'ai pas connaissance de délai pour ces factures.
Et ce type de facturation est justifié, malgré le fait que ce soit le CDG de votre département, car votre collectivité n'est pas affiliée au dit CDG..ce qui veut donc dire que vous ne lui versez aucune cotisation. Le CDG répercute donc le coût lauréat sur la collectivité qui recrute le fameux lauréat. Logique.
Ca ne doit être une surprise pour personne normalement. C'est une règle que les services du personnel doivent connaître en général.
Et ce type de facturation est justifié, malgré le fait que ce soit le CDG de votre département, car votre collectivité n'est pas affiliée au dit CDG..ce qui veut donc dire que vous ne lui versez aucune cotisation. Le CDG répercute donc le coût lauréat sur la collectivité qui recrute le fameux lauréat. Logique.
Ca ne doit être une surprise pour personne normalement. C'est une règle que les services du personnel doivent connaître en général.
Re: Facturation par le CGD des candidats recrutés ?
La règle est bien connue. Ce qui pose problème c'est d'une part le délai de réception de la facture et d'autre part le montant à payer qui varie de façon très importante d'un centre organisateur à l'autre. On se plaint que les petites commune recrute des agents de catégorie C sans concours au lieu d'agents A ou B mais le coût de rachat des concours y est peut-être aussi pour quelque chose (je rapelle qu'un agent peut demander une mutation à tout moment et qu'on n'a pas toujours une organisation correspondante de concours, ni à une date proche, ni dans la région, alors qu'il faut pallier l'absence rapidement, d'où l'utilité des listes d'aptitude à valeur nationale).