Bonjour,
Je souhaterais savoir si la loi autorise qu'un terrain ne soit pas accessible en voiture, mais seulement par un accès piéton.
J'explique la situation : c'est une parcelle de 1455 m² avec actuellement une habitation et 1 accès voiture + 1 accès piéton. Le terrain va être divisé en 3 lots, 2 accès vont être crées pour les nouveaux lots, et l'accès voiture existant sera supprimé. Il ne restera qu'un accès piéton pour le 3è lot où la propriété est implantée.
Rien dans le PLU ne l'interdit. La Commune peut elle refuser (sur quel document peut elle s'appuyer) qu'un terrain ne soit pas accessible en voiture?
Merci pour vos réponses
Cordialement
TERRAIN SANS ACCES VOITURE
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Emmanuel Wormser
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Re: TERRAIN SANS ACCES VOITURE
joke : savez vous que dans certaines villes -mais elles sont rares !-, on n'accède pas partout en voiture ? 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser