Bonjour,
Un fonctionnaire territorial, responsable de l'instruction des permis de construire, peut-il se faire octroyer une autorisation de construire ou/et une non-opposition à déclatation de travaux, par l'élu délégué à l'urbanisme ?
Merci de me répondre
Question de responsablilité ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Ethancarter
- Messages : 30
- Enregistré le : mer. 8 mars 2006 21:21