statut cotorep pour contractuel

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isallla
Messages : 1
Enregistré le : mer. 30 nov. 2011 16:00

statut cotorep pour contractuel

Message par isallla »

Bonjour,
Je suis entrée en mars 2009 en tant qu'agent contractuel dans une collectivité j’étais auparavant en CDI dans le privé depuis dix ans).
Mon contrat est de trois ans, catégorie A. Il s’arrête donc en mars 2012. A l’époque, je n’ai pas précisé que j’avais un statut COTOREP (je suis atteinte d’une spondylarthrite ankylosante). Mon contrat doit être renouvelé pour trois ans, mais vivant seule, je peine à obtenir par exemple un crédit, je ne peux pas déménager car mon statut de contractuel est jugé trop précaire par les organismes auxquels je m’adresse. Je voulais donc savoir s’il vous semble envisageable de mettre en avant mon statut COTOREP pour être titularisée ? Pensez vous que je puisse obtenir cette titularisation sans passer par la case « stagiaire » pendant un an, au regard de mon expérience de trois ans au sein de la collectivité ? Et, par ailleurs, vais-je conserver mon salaire actuel, plus élevé en raison du statut de contractuel ?
J’espère que vous pourrez répondre à ces questions, je m’inquiète pour l’avenir et souhaite régulariser ma situation.
gabriel
Messages : 149
Enregistré le : mar. 24 mai 2011 22:01

Re: statut cotorep pour contractuel

Message par gabriel »

titularisation egal passage obligé par la case stage meme quand deja fonctionnaire si on reussit un concours pour changer de catégorie
re-stage ........

pour le salaire si tu n'as reussit aucun concours tu débuteras au plus bas grade de la catégorie c
enerfather
Messages : 153
Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48

Re: statut cotorep pour contractuel

Message par enerfather »

Bonjour,

la case stagiaire est obligatoire et le concours également pour la catégorie A.

Mais il y a une petite différence pour les catégories A : L'article 13 du Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 :

"2° Lorsque l'application des dispositions du statut particulier d'un cadre d'emplois de catégorie A aboutit à classer, lors de leur titularisation, les fonctionnaires territoriaux, qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal, sans que l'indice ou traitement conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont titularisés".

En somme si tu as un indice assez élevé, tu le conservera lors de ta titularisation. Mais il faut le rappeler à l'employeur de temps à autres, car beaucoup d'employeurs ne connaissent (ou ne veulent) pas (connaître) ce décret.
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