Bonjour . C'est la première fois que je poste sur ce forum. Je suis depuis le 11 septembre 2006 en congé longue durée suite à deux pathologies. Depuis le 11 septembre 2011, je perçois le demi -traitement versé par deux collectivités ( agent intercommunal titulaire ). Je n'ai pas d'assurance maintien de salaire. je vis avec 1035.00 € net par mois.
Mon indice actuel brut est 597 majoré 503.
Une collectivité me verse 565.62 € brut et prélève le 1% solidarité soit 5.19 € par mois, et la deuxième me verse 731.98 € brut et ne me prélève pas cette cotisation salariale. Dans mon cas, qui peut me dire si cette cotisation doit continuer à être prélevée en charges salariales? . MERCI.
Demi - traitement et cotisation 1% SOLIDARITE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Demi - traitement et cotisation 1% SOLIDARITE
J'ai appelé la personne à la trésorerie qui gère les collectivités locales. Elle va intervenir auprès de la mairie pour que je sois remboursée car c'est à tort que cette mairie continue à me prélever en charges salariales cette contribution du 1%. En effet, la valeur mensuelle du seuil d' assujettissement à la contribution de solidarité de 1% s'établit sur la base de l'indice brut 295 qui correspond à un salaire mensuel BRUT depuis le 1er Janvier 2011 à 1365.93 Euros. Depuis que je suis en demi - traitement, mes salaires bruts sont en dessous de cette somme.
Re: Demi - traitement et cotisation 1% SOLIDARITE
Merci de nous faire part du retour d'information de votre trésorerie. C'est intéressant