contrat non renouveler

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jean-luc76800
Messages : 1
Enregistré le : mer. 23 nov. 2011 17:25

contrat non renouveler

Message par jean-luc76800 »

bonjour , voilà ma fille était en contrat de travail a la mairie , renouvelé tous les ans depuis 5 ans . la , elle a été convoquée pour s'entendre dire qu'il n'y aurait plus de reconduction de contrat . donc ma question , a t'elle droit a une indemnité de dépert ??? merci pour la réponse je vous souhaites une bonne journée
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 24 nov. 2011 17:17, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: contrat non renouveler

Message par bazekefro »

Pas d'indemnité de départ pour les CDD de la fonction publique.
On paie simplement les congés s'ils n'ont pas étés pris.
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: contrat non renouveler

Message par Lydie57 »

elle percevra quand les indemnités de recherche d'emploi, soit par Pôle emploi, soit par la collectivité si celle ci est en auto assurance.
Cordialement
sim_v
Messages : 255
Enregistré le : lun. 23 nov. 2009 11:49

Re: contrat non renouveler

Message par sim_v »

Dans mon contrat de contractuel il était précisé que les congés non pris seraient perdus en cas de fin de contrat.
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