Bonjour,
Ma collectivité a accordé une subvention d'équipement ( compte 20414) d'un montant de 736,50 €. Cette subvention a été payée dans son intrégralité.
Pour l'amortir me vaudra t-il respecté la durée des 15 ans ? même si ce montant est de 736,50€ ? Le montant minimal à amortir dans ma collectivité est de 500,00 € pour tous les immobilisations.
amortissement SUBVENTION
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Re: amortissement SUBVENTION
Bonsoir,
A mon sens, votre durée minimale pour l'amortissement des biens ne trouve pas à s'appliquer pour vos subventions d'équipement versées.
Par contre, si la limite réglementaire a été fixée à 15 ans pour l'amortissement des subventions d'équipement à des personnes publiques, votre collectivité est libre de réduire ce délai, jusqu'à la ramener à 1 an.
Seule doit être respectée l'intangibilité du tableau d'amortissement
Cordialement.
A mon sens, votre durée minimale pour l'amortissement des biens ne trouve pas à s'appliquer pour vos subventions d'équipement versées.
Par contre, si la limite réglementaire a été fixée à 15 ans pour l'amortissement des subventions d'équipement à des personnes publiques, votre collectivité est libre de réduire ce délai, jusqu'à la ramener à 1 an.
Seule doit être respectée l'intangibilité du tableau d'amortissement
Cordialement.
Re: amortissement SUBVENTION
merci beaucoup pour l'infos =D>