Bonjour,
Nous avons envoyé notre PLU arrêté debut sept aux PPA, nous avons eu depuis 2 réponses.
Si c'est déjà arrivé à quelqu'un, vous les avez "relancé" au bout des 3 mois ? Demain je vais appeler le cabinet d'étude mais pas sur qu'il me réponde....
Pas de réponse PLU
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Pas de réponse PLU
l'avis tacite est favorable : L123-9 : "Ces personnes et cette commission donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan ; à défaut, ces avis sont réputés favorables. "
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser