Alterner congé parental et période de travail ?

[snakeperigueux]

Bonjour,

Suite à la naissance de mes jumeaux, je suis actuellement en position de congé parental pour une durée de six mois. J'envisage de reprendre à temps partiel, comme j'en ai - il me semble... - le droit, en prévenant bien entendu mon employeur suffisamment à l'avance.

Une fois que j'aurais repris le travail, aurais-je le droit - si je constate que c'est trop complexe à gérer avec mes deux petits - de solliciter à nouveau un congé parental ? J'ai lu qu'il était possible, à chaque renouvellement, de transformer son congé parental en travail à temps partiel et inversement, mais cela concerne apparemment les salariés du privé. Qu'en est-il pour les fonctionnaires territoriaux ? Concrètement, est-ce possible d'accomplir 6 mois de congé parental, puis 6 mois à 50%, puis de nouveau 6 mois de congé parental ?

Dans le même ordre d'idée, si je reprends à 80%, ai-je le droit de modifier la quotité de mon temps partiel (6 mois plus tard ou à tout moment ?) ou bien est-ce lié au bon vouloir de mon employeur ?

[snakeperigueux]

Personne ne peut me répondre ? J'ai lu tout et son contraire à ce sujet en cherchant sur le net : des gens qui disent qu'on peut librement alterner congé parental avec cessation totale d'activités, puis reprise à temps partiel, puis de nouveau congé parental avec cessation totale d'activités ; d'autres qui disent que c'est possible dans le privé mais pas dans la fonction publique ; d'autres qui disent que c'est absolument impossible... et j'avoue que je suis perdue ! Pas sûr que la CAF puisse me répondre tant leurs réponses précédentes, lorsque j'ai eu à les questionner, étaient évasives...

[Lydie57]

bonjour, oui, tu peux alterner les périodes de travail et de congé parental, dans la limite des trois ans de l'enfant.
le congé parental est prévu dans l'article 75 de la loi n° 84-53 (fonctionnaire)
Article 75 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.
Cette position est accordée à la mère après un congé pour maternité ou au père après la naissance et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle est également accordée à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, sans préjudice du congé d'adoption qui peut intervenir au préalable. Le congé parental prend fin au plus tard à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, âgé de moins de trois ans. Lorsque l'enfant, adopté ou confié en vue d'adoption, est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder une année à compter de l'arrivée au foyer. Dans cette position, le fonctionnaire n'acquiert pas de droits à la retraite : il conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié, ainsi que la qualité d'électeur lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire. A l'expiration de son congé, il est réintrégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine, sur sa demande et à son choix, dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lors de sa réintégration lorsque celui-ci a changé pour assurer l'unité de la famille.
Le congé parental est accordé de droit à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues ci-dessus, sur simple demande, à la mère ou au père fonctionnaire.
Si une nouvelle naissance survient en cours de congé parental, ce congé est prolongé jusqu'au troisième anniversaire du nouvel enfant ou, en cas d'adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer du nouvel enfant adopté, dans les conditions prévues ci-dessus.
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé en cas de motif grave.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

[snakeperigueux]

Merci Lydie57, mais je ne vois rien dans le texte qui permet de reprendre le travail (que ce soit à temps plein ou à temps partiel) après une période de congé parental puis de cesser à nouveau son activité pour solliciter un nouveau congé parental. Exemple :

Du 01/01 au 30/06 : congé parental, cessation d'activité
Du 01/07 au 31/12 : reprise d'activité à 50%
Du 01/01 au 30/06 de l'année suivante : congé parental, cessation d'activité

J'en ai parlé à des collègues qui m'affirment qu'une fois le travail repris, je ne pourrai plus obtenir de droit un nouveau congé parental (sauf nouvelle naissance, bien entendu). Et c'est ce que j'ai lu sur certains forums. Mais j'ai aussi lu que si je ne reprenais qu'à temps partiel, je pouvais redemander un congé parental à temps plein lors du renouvellement du temps partiel... Bref, je suis dans le flou.

Merci encore si vous pouvez me renseigner, texte à l'appui si possible.

[Lydie57]

En fait, c'est le texte cité plus haut qui permet de prendre le congé parental en plusieurs fois A PARTIR DU MOMENT où il ne l'interdit pas ;
les seules limites que fixent ce texte sont la fin du congé de maternité et les trois ans de l'enfant ; en dehors de ça, aucune restriction !
voyez directement avec votre service de ressources humaines ou le centre de gestion, je pense qu'ils vous donneront la même interprétation ; en tout cas, c'est comme ça qu'on le pratique dans ma collectivité
cordialement

[snakeperigueux]

Merci pour tes précisions. Je vais voir avec ma collectivité pour savoir ce qu'ils en pensent, mais généralement, les réponses qui me sont données sont imprécises... Je vais aussi voir avec la CAF, peut-être...

Ah, question bonus : lors de ma demande de reprise à temps partiel, est-ce que je dois forcément demander pour une période de 6 mois (comme le congé parental) ou bien est-ce que j'ai plus de souplesse ?

[melct]

Bonjour,

vous serez considérée en congé parental lors de votre reprise à temps partiel donc ce sera pour une durée de six mois, vous n'avez pas le choix. Il faudra penser à faire les demandes de renouvellement dans les délais.
J'avoue que je trouve compliqué de devoir jongler ainsi, mais nous avons la chance dans la fonction publique que la durée du congé parental soit par "tranche" de 6 mois, et non pas de 1 an comme dans le privé.

Bon courage quelque soit votre choix et si je puis me permettre: des jumaux !!! ouahou =D> les enfants c'est que du bonheur multiplié par 2 dans votre cas par contre côté fatigue...

Cordialement

Mél