bonjour
une emplyée vient d etre embauché a tps plein (auparavant 20h dans le cadre d un CAE), peut elle beneficier du supplement familial automatiquement??
Merci pour votre aide
condition d octroi du supplement familial
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Re: condition d octroi du supplement familial
Bonjour,
Elle a droit au SPT : qu'est ce qui te fait hésiter ? le fait qu'elle ait été sous contrat ?
http://www.cdg61.fr/remuneration/doc_re ... tement.pdf
Elle a droit au SPT : qu'est ce qui te fait hésiter ? le fait qu'elle ait été sous contrat ?
http://www.cdg61.fr/remuneration/doc_re ... tement.pdf
Re: condition d octroi du supplement familial
pour plus de précision je dirai : Faut il une déliberation pour l'octroi?
Re: condition d octroi du supplement familial
Bonjour,
le SFT est un accessoire du traitement OBLIGATOIRE. Donc il n'y a pas besoin de délibération.
Mais attention, les agents de droit privé (comme les CAE) ne peuvent en bénéficier.
Le lien mis par Lavande l'explique très bien.
le SFT est un accessoire du traitement OBLIGATOIRE. Donc il n'y a pas besoin de délibération.
Mais attention, les agents de droit privé (comme les CAE) ne peuvent en bénéficier.
Le lien mis par Lavande l'explique très bien.
Esméralda