jour de carence pour la fonction publique
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jour de carence pour la fonction publique
bjr a tous
si vous suivez les infos, vous etes au courant de cette nouvelle donne : 1j de carence si arrêt maladie.
Mais ca change quo concretement pour nous? Car lorsque un agent est malade, chez nous, rien de spécial n'est fait (pas d'envoi a la secu ou autre), ni retrait de jours de congés.
Ai je oublié une procédure ??
Merci pur votre eclairage.
si vous suivez les infos, vous etes au courant de cette nouvelle donne : 1j de carence si arrêt maladie.
Mais ca change quo concretement pour nous? Car lorsque un agent est malade, chez nous, rien de spécial n'est fait (pas d'envoi a la secu ou autre), ni retrait de jours de congés.
Ai je oublié une procédure ??
Merci pur votre eclairage.
Re: jour de carence pour la fonction publique
bonjour , attendre le décret d'application
Re: jour de carence pour la fonction publique
bonjour, d'après ce que j'ai pu entendre, le salaire sera suspendu pour le premier jour d'absence !! et pour les 4 premiers jours dans le privé
ce qui ne fera qu'une pierre de plus dans le jardin des fonctionnaires !

ce qui ne fera qu'une pierre de plus dans le jardin des fonctionnaires !
Re: jour de carence pour la fonction publique
suspendu oui sauf si la personne prend un jour de congé non?
mais vous qd quelqu un est absent, vous faites qque chos ede spécial?
mais vous qd quelqu un est absent, vous faites qque chos ede spécial?
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- Messages : 62
- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
Re: jour de carence pour la fonction publique
bonjour,
évidemment si l'agent a posé un jour de congé annuel ou rtt pas de souci.
Si l'agent est en arrêt de travail elle ne sera pas payée le 1er jour d'arrêt.
le Sénat n'a peut-être pas dit son dernier mot
évidemment si l'agent a posé un jour de congé annuel ou rtt pas de souci.
Si l'agent est en arrêt de travail elle ne sera pas payée le 1er jour d'arrêt.
le Sénat n'a peut-être pas dit son dernier mot

Re: jour de carence pour la fonction publique
quand un agent est en maladie, on ne fait rien de spécial du moment qu'il n'a pas atteint ses 90 jours de traitement plein : on classe juste l'arrêt maladie dans son dossier et on ne l'envoie pas à la SS.
je crois que certaines collectivités prennent systématiquement un arrêté de congé de maladie ordinaire, chez nous on ne le fait pas (sinon, certaines périodes, on en ferait que ça !)
je crois que certaines collectivités prennent systématiquement un arrêté de congé de maladie ordinaire, chez nous on ne le fait pas (sinon, certaines périodes, on en ferait que ça !)
Re: jour de carence pour la fonction publique
Bonjour
A priori il me semble que la journée de carence devrait se traduire par le retrait d'un 30ème sur le traitement mensuel comme on fait pour les jours de grève. D'une part bonjour le suivi au niveau des RH
et d'autre part dans quel but ?
Si on doit renflouer la Sécurité Sociale, ça signifierait des relevés et des cotisations à verser qui n'existent pas actuellement.
Pour l'instant wait and see. Je ne comprends pas tout.
A priori il me semble que la journée de carence devrait se traduire par le retrait d'un 30ème sur le traitement mensuel comme on fait pour les jours de grève. D'une part bonjour le suivi au niveau des RH



Pour l'instant wait and see. Je ne comprends pas tout.

Re: jour de carence pour la fonction publique
Bonjour,
comme pour tous, c'est le flou. Certains parle d'un jour de carence mais sur les primes et non sur le traitement. Certaines collectivités le pratiquent déjà et d'autres n'ont même pas de régime indemnitaire.
Donc où est l'équité ?
comme pour tous, c'est le flou. Certains parle d'un jour de carence mais sur les primes et non sur le traitement. Certaines collectivités le pratiquent déjà et d'autres n'ont même pas de régime indemnitaire.
Donc où est l'équité ?
Esméralda
Re: jour de carence pour la fonction publique
Attendre le décret d'application, je suis d'accord.
En revanche, je ne suis pas d'accord sur les différences privé/public : je ne vois pas pourquoi les uns ont un jour et les autres 4 (pratiquement une semaine). Le même nombre pour tout le monde serait bien ou alors au moins ne pas toucher sur les jours du privé. Il y a des fraudes partout, les 1ers responsables sont les médecins.
Quant à l'équité entre les communes, c'est une belle utopie !
Pas taper hein
En revanche, je ne suis pas d'accord sur les différences privé/public : je ne vois pas pourquoi les uns ont un jour et les autres 4 (pratiquement une semaine). Le même nombre pour tout le monde serait bien ou alors au moins ne pas toucher sur les jours du privé. Il y a des fraudes partout, les 1ers responsables sont les médecins.
Quant à l'équité entre les communes, c'est une belle utopie !
Pas taper hein

Re: jour de carence pour la fonction publique
entierement d accord avec toi lavande =D>
Re: jour de carence pour la fonction publique
Oui, pourquoi pas mettre le public et le privé sur un pied d'égalité. Sauf que, dans le privé, de nombreuses conventions collectives prévoient la prise en charge des jours de carence par l'employeur, ce qui ne serait pas le cas dans le public. Ces mêmes conventions collectives prévoient d'autres avantages sous forme de prime de vacances, de 13ème mois... Je suis adjoint administratif dans une petite commune et je perçois... mon salaire d'adjoint en tout et pour tout. Où est l'égalité ?
Quant à la mise en place de ce jour de carence dans le public, il me semble qu'on a oublié d'informer toutes les personnes qui ne connaissent pas le statut des fonctionnaires et qui croient que c'est la sécu qui paient les agents CNRACL. D'accord pour limiter la fraude, mais pas sous prétexte de renflouer les comptes de la sécu.
Pourquoi nous délivre-t-on toujours une information partielle ? J'ai quand même l'impression qu'on tape beaucoup sur la tête des fonctionnaires depuis quelque temps. Et je n'ai pas l'impression d'être moins productive qu'une secrétaire du privé, quand j'assiste aux conseils municipaux jusqu'à 1 heure du matin ou que j'assure des permanences non payées les jours d'élections.
Quant à la mise en place de ce jour de carence dans le public, il me semble qu'on a oublié d'informer toutes les personnes qui ne connaissent pas le statut des fonctionnaires et qui croient que c'est la sécu qui paient les agents CNRACL. D'accord pour limiter la fraude, mais pas sous prétexte de renflouer les comptes de la sécu.
Pourquoi nous délivre-t-on toujours une information partielle ? J'ai quand même l'impression qu'on tape beaucoup sur la tête des fonctionnaires depuis quelque temps. Et je n'ai pas l'impression d'être moins productive qu'une secrétaire du privé, quand j'assiste aux conseils municipaux jusqu'à 1 heure du matin ou que j'assure des permanences non payées les jours d'élections.
Re: jour de carence pour la fonction publique
Entièrement d'accord avec Cajumélie.
Les systèmes privés et publics ne sont pas comparables et l'unification ne semble pas cohérente, d'autant que rien n'empêche à l'employeur de compenser les jours de carence dans le privé alors que ce sera probablement impossible dans la Fonction Publique. Mais une fois de plus il faut attendre les textes pour en savoir plus.
Les systèmes privés et publics ne sont pas comparables et l'unification ne semble pas cohérente, d'autant que rien n'empêche à l'employeur de compenser les jours de carence dans le privé alors que ce sera probablement impossible dans la Fonction Publique. Mais une fois de plus il faut attendre les textes pour en savoir plus.
Re: jour de carence pour la fonction publique
En même temps il faut comprendre les collègues du privé qui ne bénéficient de rien, et ils sont nombreux. 4 jours de carence, des IJ à hauteur de 50% de leur salaire, contre pas (encore) de carence pour nous et 100% du salaire pendant 3 mois. Même si on est bien d'accord que les systèmes sont différents, c'est rude non ?
Après, il y a autant de différences entre le privé et nous qu'entre les salariés d'une grande entreprise et ceux d'une PME.
Après, il y a autant de différences entre le privé et nous qu'entre les salariés d'une grande entreprise et ceux d'une PME.
Re: jour de carence pour la fonction publique
Des nouvelles : la retenue sera sur l'ensemble du traitement. Vu sur le site :
http://www.cdg29.fr/NEWSLETTER_132.nl
http://www.cdg29.fr/NEWSLETTER_132.nl
Esméralda
Re: jour de carence pour la fonction publique
Je viens de lire ton lien Esméralda.
Que deviennent alors la délibération affectant les primes (et donc les arrêtés) précisant qu'en cas d'arrêt maladie, elles seront données en totalité ? Cette décision relevait jusqu'à présent du conseil municipal, non de l'Etat comme le montant du traitement.
Que deviennent alors la délibération affectant les primes (et donc les arrêtés) précisant qu'en cas d'arrêt maladie, elles seront données en totalité ? Cette décision relevait jusqu'à présent du conseil municipal, non de l'Etat comme le montant du traitement.