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Concernant les personnes a qui j'ai envoyé directement l'avis de radiation, et qui m'ont confirmé leur accord d'être radié, je ne me pose pas de question pour radier ou pas, mais au sujet des retour de notifications de radiations par les communes comment procédez vous ?
On a pas la confirmation directe de la personne, sauf qu'elle a été mise au courant de la décision de la commission.
Merci pour vos réponses oh combien précieuses
Pour les retours des communes, j'ai donc un accusé de réception signé par la personne radiée. J'attends 48h et je procède à sa radiation.
Sans cet accusé, je ne radie pas sur l'année en cours. Je recommence l'année suivante en mettant une nouvelle adresse si connue, sinon celle de ma commune. Au retour de la lettre avec NPAI, je radie la personne.
Autre question, pour les retours de notification de radiation ou les communes ont gentiment indiqué que la personne s'est bien inscrite chez eux, est ce que je fais quand même la radiation sachant que logiquement l'insee apprenant l'inscription va me demander de faire une radiation automatique !
Après la réunion de la commission électorale, j'ai envoyé des courriers (avec un coupon réponse) aux personnes n'habitant plus sur la commune (à leur nouvelle adresse) en RAR.
Plusieur cas se présentent:
- une personne m'a renvoyé le coupon comme quoi elle avait bien pris connaisance que nous allions la radier;
- d'autres ont bien récupéré le recomandé mais ne m'ont pas renvoyer le coupon;
- certains RAR me sont revenus.
alors j'ai le droit de radier qui dans tout ça????
L'INSEE me dit " vous pouvez radier une personne qui n'habite plus votre commune mais attention vous ne pouvez pas la priver de ses droits civiques" ...
Etant donner les scrutins de l'année prochaine, il vaut mieux éviter "la boulette"!!!
Voici ce que je ferais à votre place :
- une personne m'a renvoyé le coupon comme quoi elle avait bien pris connaisance que nous allions la radier => radiation
- d'autres ont bien récupéré le recomandé mais ne m'ont pas renvoyer le coupon => radiation, puisque vous avez la preuve qu'ils ont eu le recommandé
- certains RAR me sont revenus => j'attendrai l'année prochaine.
Merci Lavande pour les conseils...
Je pensais que pour ceux ayant reçu le RAR mais n'ayant pas répondu je ne pouvais les radier car leur non réponse était comme un refus de radiation...
et bien je vois que les élections font beaucoup parler en ce moment
Cette année, j'ai entrepris une grosse révision de la liste électorale car 2012 va être une année importante. Pour ce qui est des radiations, je radie que les gens dont je suis sur qu'ils sont partis de la commune et donc je connais la nouvelle adresse. Du coup je les appelle pour leur dire qu'ils vont être radiés. C'est pas obligatoire mais au moins je suis tranquille.
Pour ceux dont je suis sur qu'ils sont partis de la commune mais pour qui je n'ai pas d'adresse connus, je les laisse sur la liste pour le moment. Je pense que je les radierai l'an prochain avec comme preuve le retour de la carte électorale avec la mention NPAI.
