le comité médical peut-il donner un avis défavorable ...?

[lioncougar1968]

bonjour,

Le comité médical peut-il donner un avis défavorable au reclassement ou à l'affectation d'un agent sur un autre emploi du même grade alors que le médecin de prévention lui a transmis un rapport favorable ?

Merci de m'aider, cordialement

[kanac]

bonsoir , seul l'avis du Comité Médical est valable , comme je te l'ai dit sur un autre poste attendre cet avis pour éventuellment faire un recours ,



une circulaire rien que pour toi

http://www.cdg80.fr/fichiers/817/MCTB0600027C.pdf



kanac

[Alfred]

Attention, l'avis du Comité Médical Départemental ne peut pas faire l’objet d’un recours contentieux. Seule la décision de l’autorité territoriale, prise après avis du CMD peut faire l’objet d’un tel recours.

[kanac]

bien entendu et merci de l'avoir précisé

[Alfred]

Je me suis permis de le préciser, car j'ai déjà eu à répondre à des recours contentieux tendant à l'annulation d' un avis consultatif.
Dans ce cas, en évoquant à titre principal l'irrecevabilité de la requête, celle ci est rejetée au motif qu'elle est dirigée contre un simple avis insusceptible de recours car ne faisant pas grief.

[lioncougar1968]

Bonjour,

Si le CM émets un avis défavorable à ma demande de reclassement je peux par l'intermédiaire de ma collectivité saisir le Comité Médical Supérieur et dans ce cas mon employeur devra prendre une mesure conservatoire à mon encontre pour que je continue à percevoir mon traitement durant la procédure de recours ?

J'ai bon ou j'ai tout faux ???

Si j'ai tout faux, quel recours aie je à ma disposition ?

Cordialement,

lioncougar1968