Bonjour,
fin 2010, remplissant les conditions, j'ai demandé à passer au grade d'ingénieur principal courant 2011.
Le principe en a été accepté à condition que mon régime indemnitaire soit abaissé pour neutraliser en grande partie l'évolution due au changement de grade.
J'ai signé l'arrêté et je dois dire qu'aujourd'hui je me dit que j'aurais mieux fait d'y réfléchir à deux fois. Je précise que mon travail a toujours été évalué de manière positive et que je suis bien noté.
J'ai parcouru le forum sur ces sujets, et vu que je n'étais pas seul dans ce cas. J'ai vu que certains avaient posé des recours dans des cas similaires, d'autres non. J'ai consulté des guides de primes mais les cas de baisse ne sont pas évoqués.
Qq'un peut-il me dire si ces pratiques sont parfaitement légales ou pas ? quels sont les textes de références et la jurisprudence à consulter.
Par avance merci
Changement de grade et baisse de primes
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