Aménager un grenier en zone nc

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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indiana
Messages : 2
Enregistré le : lun. 14 nov. 2011 15:50

Aménager un grenier en zone nc

Message par indiana »

Bonjour,
J'ai un doute concernant la réponse à apporter à un propriétaire se trouvant dans la situation suivante :
- maison située dans un corps de ferme, en zone NC
- propriétaire non agriculteur (la maison a été achetée au décès des exploitants)
- l'acte de vente mentionne l'existence d'un grenier (sans aucune autre précision d'aménagement ni de surface)
- ce grenier est déjà accessible par un escalier existant (mais que le propriétaire souhaite changer car trop raide pour une utilisation quotidienne)
- ce grenier a déjà deux ouvertures existantes (une fenêtre en façade et un velux)
- la surface au sol existe déjà (présence d'un plancher)
Le propriétaire souhaite aménager ce grenier en chambre et voudrait savoir s'il doit faire une quelconque déclaration en mairie (de travaux ou demande de permis) et vis à vis des impôts locaux.
J'aurais tendance à dire non en tout cas pour la déclaration en mairie vue que ni la charpente, ni le sol ni les ouvertures ne seront modifiées.
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance de vos réponses,
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Aménager un grenier en zone nc

Message par Emmanuel Wormser »

aucune SHON/SHOB créée donc pas d'ADS.
lui indiquer qu'il devra déposer une H1 auprès des services fiscaux pour mettre à jour la VLC de sa maison pour le calcul des TH et TF...

(je m'éclate complètement avec tous ses acronymes ! :lol: )
Cordialement
Emmanuel Wormser
indiana
Messages : 2
Enregistré le : lun. 14 nov. 2011 15:50

Re: Aménager un grenier en zone nc

Message par indiana »

Ouah c'est vrai qu'il faut suivre, je vais prendre mon décodeur à abréviations !!!
En tout cas merci bcp pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais.
Cordialement,
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