adjoint technique échelle 3, échelon 11

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lous
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Enregistré le : jeu. 2 déc. 2010 16:20

adjoint technique échelle 3, échelon 11

Message par lous »

Bonjour,

J'aimerais savoir: que devient un adjoint technique échelle 3, échelon 11.
L'agent a encore 15 ans de service à effectuer avant la retraite.
L'autorité territoriale est dans l'obligation de le passer à l'échelle 4 ?
ou alors, l'agent est dans l'obligation de rester échelle 3, échelon 11 pendant 15ans ?.

cordialement,

LOUS :roll:
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: adjoint technique échelle 3, échelon 11

Message par Esméralda »

La collectivité n'a aucune obligation de nommer un agent que ce soit pour un avancement de grade ou une promotion interne. Donc l'agent à l'échelle 3, au 11e échelon reste à ce grade à moins qu'il se remue pour passer des concours ou examen professionnel et trouver une mutation si sa collectivité ne souhaite pas le nommer.
Esméralda
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