Bonjour
Quelqu'un pourrait il m'expliquer la difference entre la TLE au 10223 et la taxe electricité au 7351?
La premoere concerne l'investissement (construction) et la deuxieme?
merci d avance
TLE 10223 7351
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Re: TLE 10223 7351
La TLE est la Taxe Locale d'Equipement.
Pour moi, ça n'a rien à voir avec l'électricité.
J'espère pour toi qu'il y aura des réponses plus complètes que la mienne !
Pour moi, ça n'a rien à voir avec l'électricité.
J'espère pour toi qu'il y aura des réponses plus complètes que la mienne !
Emeline
Re: TLE 10223 7351
merci emeline oui ca m a avance deja un peu
la TLE c'est lors des constructions, est ce que la taxe electricité (7351) est egalement versée lors des constructions neuves? ou c'est une taxe annuelle?
la TLE c'est lors des constructions, est ce que la taxe electricité (7351) est egalement versée lors des constructions neuves? ou c'est une taxe annuelle?
Re: TLE 10223 7351
Bonjour,
Ces deux recettes n'ont aucun lien.
La taxe sur l'électricité est régie par l'article L.2333-2 du CGCT. Il s'agit d'une taxe, désormais obligatoire, assise sur la consommation finale d'électricité, payée par l'abonné et récoltée par le fournisseur d'électricité. Ce dernier est ensuite chargé de la nous reverser.
La taxe locale d'équipement est, comme vous l'avez dit rapidement, un impôt forfaitaire et général qui peut être dû au cours d'opérations de constructions immobilières. Cette taxe est codifiée dans le CGI. C'est d'ailleurs le réseau DGFIP qui est chargé de son recouvrement sur la base des dossiers instruits par nos services Urbanisme. La part communale de cette recette nous parvient via le TPG sur le CIP dédié (=> P503).
Je rajouterai que le point commun à ces deux taxes réside dans leur reforme très récente.
@ plus
Ces deux recettes n'ont aucun lien.
La taxe sur l'électricité est régie par l'article L.2333-2 du CGCT. Il s'agit d'une taxe, désormais obligatoire, assise sur la consommation finale d'électricité, payée par l'abonné et récoltée par le fournisseur d'électricité. Ce dernier est ensuite chargé de la nous reverser.
La taxe locale d'équipement est, comme vous l'avez dit rapidement, un impôt forfaitaire et général qui peut être dû au cours d'opérations de constructions immobilières. Cette taxe est codifiée dans le CGI. C'est d'ailleurs le réseau DGFIP qui est chargé de son recouvrement sur la base des dossiers instruits par nos services Urbanisme. La part communale de cette recette nous parvient via le TPG sur le CIP dédié (=> P503).
Je rajouterai que le point commun à ces deux taxes réside dans leur reforme très récente.
@ plus
Re: TLE 10223 7351
merci proxene, sans jeu de mots, c'est net!