Bonjour,
Notre syndicat a prévu de déménager ses locaux prochainement vers une autre commune. Faut-il une délibération de l'assemblée pour cela ?
Merci d'avance
Déménagement bureau
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Re: Déménagement bureau
Dans vos statuts est-il fait mention de la localisation de votre siège social? Si c'est le cas il faut les modifier (délibération de votre organe délibérant)
Re: Déménagement bureau
Bonjour,
Oui le siège social est indiqué dans les statuts qui sont d'ailleurs en cours de validation car nous fusionnons avec un autre syndicat...N'est-il pas possible d'avoir un siège social et un siège administratif qui est différent du siège social et non indiqué dans les statuts ?
Oui le siège social est indiqué dans les statuts qui sont d'ailleurs en cours de validation car nous fusionnons avec un autre syndicat...N'est-il pas possible d'avoir un siège social et un siège administratif qui est différent du siège social et non indiqué dans les statuts ?
Re: Déménagement bureau
Si c'est tout à fait possible.
Souvent le siège social demeure fixé à l'hôtel de ville d'une des communes membres du syndicat.
Du coup si c'est seulement le siège administratif qui bouge je ne pense pas qu'il faille délibérer.
Souvent le siège social demeure fixé à l'hôtel de ville d'une des communes membres du syndicat.
Du coup si c'est seulement le siège administratif qui bouge je ne pense pas qu'il faille délibérer.