Bonjour,
Contractuel depuis 1 an dans une collectivité territoriale, j'ai négocié a l'époque mon salaire : 5ème échelon du grade d'adjoint technique principal 1ere classe, échelle 6 (IB424- IM377)
J'occupe un poste de régisseur principal dans une salle de spectacle.
A ce jour, la mairie souhaite me garder en tant que stagiaire mais n’étant par titulaire d'un concours, on me propose un échelon inférieur et surtout un traitement minimal (catégorie C)
Je sais qu'il existe un texte de loi qui autorise un maintien de salaire a titre exceptionnel (c'est ce qui s'est passé pour un ami dans la même situation) mon problème est que je ne trouve pas ce texte...
En vous remerciant par avance !
Tom
titularisation et maintien de salaire
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Re: titularisation et maintien de salaire
Bonjour,
Regardez l'article 6-1 du décret N° 87-1107 du 30/12/1987:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
Regardez l'article 6-1 du décret N° 87-1107 du 30/12/1987:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte