Bonsoir,
je suis ATSEM titulaire de mon poste depuis 2007. Une fermeture de classe est envisagée et je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer pour moi sachant que c'est une toute petite commune et que je suis la seule ATSEM donc pas d'autres postes possible.
je sais que le CDG peut me proposer 3 postes mais est-ce dans tout le département ?
Si aucun poste ne me convient, je peut être licenciée ? que devient mon concours ?
merci d'avance
suppression de poste et après
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Re: suppression de poste et après
Bonjour,
Si votre emploi est supprimé aprés avis du CTP et délibération, votre collectivité doit vous proposer tout emploi vacant correspondant à votre grade ( ce qui n'est apparemment pas possible dans votre commune ), ou, à défaut envisager avec votre accord un reclassement dans un autre cadre d'emplois.
Si aucun emploi ne peut vous être proposé, vous êtes maintenue en surnombre pendant un an, en continuant à être rémunérée ( sauf indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions).
Pendant cette année, tout emploi créé ou vacant correspondant à votre grade dans votre collectivité doit vous être proposé en priorité. De même doivent être étudiées les possibilités de reclassement, notamment détachement ou intégration directe.
Au terme de cette année, si aucune solution n’a été trouvée, vous serez prise en charge par le centre de gestion .
Cordialement
Si votre emploi est supprimé aprés avis du CTP et délibération, votre collectivité doit vous proposer tout emploi vacant correspondant à votre grade ( ce qui n'est apparemment pas possible dans votre commune ), ou, à défaut envisager avec votre accord un reclassement dans un autre cadre d'emplois.
Si aucun emploi ne peut vous être proposé, vous êtes maintenue en surnombre pendant un an, en continuant à être rémunérée ( sauf indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions).
Pendant cette année, tout emploi créé ou vacant correspondant à votre grade dans votre collectivité doit vous être proposé en priorité. De même doivent être étudiées les possibilités de reclassement, notamment détachement ou intégration directe.
Au terme de cette année, si aucune solution n’a été trouvée, vous serez prise en charge par le centre de gestion .
Cordialement
Re: suppression de poste et après
merci beaucoup pour votre réponse;
Je pense que je ne dois rien attendre de ma collectivité car c'est un petit village avec une classe unique. Les seuls employés communaux sont la secrétaire de mairie, celui qui s'occupe des espaces verts et moi.
Je pense que je ne dois rien attendre de ma collectivité car c'est un petit village avec une classe unique. Les seuls employés communaux sont la secrétaire de mairie, celui qui s'occupe des espaces verts et moi.
Re: suppression de poste et après
Bonjour,
Effectivement, dans ces conditions il y a peu à attendre de votre collectivité.
En revanche, le centre de gestion devra, pendant l'année de maintien en surnombre, examiner toutes possibilités de reclassement pouvant vous être proposées, au sein d'une autre collectivité ou d'un autre établissement, dans tout le département.
Cordialement
Effectivement, dans ces conditions il y a peu à attendre de votre collectivité.
En revanche, le centre de gestion devra, pendant l'année de maintien en surnombre, examiner toutes possibilités de reclassement pouvant vous être proposées, au sein d'une autre collectivité ou d'un autre établissement, dans tout le département.
Cordialement
Re: suppression de poste et après
encore merci pour tout.
encore quelques renseignements :
- Comment ça se passe pour mon salaire pendant cette année ?
- Je crois qu'à l'issue de cette année , si rien ne m'est proposé, je peux être licenciée ? et mon concours, qu'en adviendra-t-il ?
encore quelques renseignements :
- Comment ça se passe pour mon salaire pendant cette année ?
- Je crois qu'à l'issue de cette année , si rien ne m'est proposé, je peux être licenciée ? et mon concours, qu'en adviendra-t-il ?
Re: suppression de poste et après
Bonjour,
Pendant, l'année de maintien en surnombre, vous continuez à être rémunérée, à l'exception des primes liées à l'exercice effectif des fonctions.
Au terme de l'année de maintien en surnombre, si aucune solution de reclassement n’a pu être trouvée,vous serez radiée des cadres de la collectivité ( et pas licenciée ), et prise en charge par le centre de gestion.
Mais avant d'en arriver là, le centre de gestion devra examiner, pendant l'année de maintien en surnombre, les possibilités de reclassement dans une autre collectivité ou un autre établissement ( du département ), sur un emploi correspondant à votre grade ou un emploi équivalent.
Vous pourriez vous assurer auprès de votre collectivité qu'elle a bien transmis toutes les informations utiles au centre de gestion.
Cordialement
Pendant, l'année de maintien en surnombre, vous continuez à être rémunérée, à l'exception des primes liées à l'exercice effectif des fonctions.
Au terme de l'année de maintien en surnombre, si aucune solution de reclassement n’a pu être trouvée,vous serez radiée des cadres de la collectivité ( et pas licenciée ), et prise en charge par le centre de gestion.
Mais avant d'en arriver là, le centre de gestion devra examiner, pendant l'année de maintien en surnombre, les possibilités de reclassement dans une autre collectivité ou un autre établissement ( du département ), sur un emploi correspondant à votre grade ou un emploi équivalent.
Vous pourriez vous assurer auprès de votre collectivité qu'elle a bien transmis toutes les informations utiles au centre de gestion.
Cordialement