SOLDER LES ENGAGEMENTS DE REPORT D'INVESTISS. TROP ESTIMé

[OT]

Bonjour,

ma collectivité a fait un report d'investissement trop élevé. j'ai un engagement d'investissement 2010 à "supprimer", car il n'y aura plus de factures pour ce fournisseur, dans le cadre de sous-traitance dans un marché public, sa prestation est "diminuée".

engagement n°A - d'investissement 2010 imputation 2315 = 10 000 euros
Report 10 000 euros sur 2011, n° d'engagement A-report2010 imputation 2315 = 10 000 euros

Il n'y aura plus aucun mandat pour ce tiers sur 2011. et je dois le solder pour libérer de l'argent pour le titulaire du marché.

Je suis presque certaine qu'il y a des opérations comptables à faire ? mais lesquelles ? genre mandat au tiers ou mandat à trésorerie, et quelles imputations et sur quels tiers....

que feriez vous comment mandat/titre sur l'execution budgetaire ?

Je vous remercie.
OT

[kat]

pour ma part, il n'y a pas d'écriture comptable à faire, il faudra juste procéder au solde de l'engagement, et les 10 000 € iront augmenter l'enveloppe.

Si ces 10 000 € doivent aller sur le compte du titulaire du marché, tu dois alors augmenter son engagement, et le marché.

Par précaution, il faudra faire un avenant pour expliquer l'augmentation du marché

[Lavande]

Bonsoir,

J'espère avoir bien compris, donc je dirais que tu as 2 solutions :
- soit tu fais une DM et tu transfères ces 10 000 € sur un autre compte si tu en as besoin
- soit tu attends l'état des Restes 2011 pour 2012 et tu supprimes ce montant à ce moment là.