Charte informatique et sanction
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Charte informatique et sanction
Question subsidiaire sur le même thème (charte informatique). Peut-elle être opposée à un agent (sanction) malgré le fait que la charte ne soit pas annexée au contrat de contrat de travail comme dans le privé ?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 7 nov. 2011 10:09, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.