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Moi aussi je suis débutante.Après le départ de ma collègue j'ai pris les élections
j'ai appris que je devais réunir une commission administrative d'içi peu de temps !!
Savez vous exactement ce quoi il s'agit??? ( je pense que c'est faire une liste des inscrits depuis mars de cette année + les changements de domicile dans la commune + les radiations + les décès )
Merci ce votre aide
Modifié en dernier par MOGAI le mar. 18 oct. 2011 07:23, modifié 2 fois.
La commission administrative est composée du Maire, d'un délégué nommé par le Tribunal de Grande Instance et d'un délégué désigné par le Préfet (tu dois avoir reçu l'arrêté il y a peu). Tu dois pouvoir trouver les noms sur les travaux rectificatifs des 10 janvier et 28 février 2011 ; sinon, demande au Maire.
Elle se réunit en tant que de besoin entre le 1er septembre et le 31 décembre pour, effectivement, mettre à jour les listes électorales. Je travaille dans une commune de moins de 500 hab et je la convoque mi-octobre en général : on relit ensemble les listes et on radie les personnes qui sont parties (j'ai déjà préparé la liste et suis allée à la pêche pour les nouvelles adresses, je leur présente les nouveaux inscrits (nouveaux habitants et jeunes 18 ans), les décès = pas besoin, ils sont déjà au courant.
A la suite, tu avertis les personnes à radier, soit directement, soit par l'intermédiaire de la mairie de leur nouveau domicile : ça dépend du nombre d'habitants de leur commune (on viendra à mon aide pour ce nombre, je n'arrive pas à le mémoriser !).
En ce qui me concerne, je ne refais pas de réunion jusqu'au 10 janvier. A toi de voir selon tes besoins.
Je vais y indiquer les demandes d'inscription effectuées depuis le 1er janvier de l'année, ainsi que les radiations suite aux décès et ceux fournis par l'insee.
Ensuite je vais essayer de trouver avec l'aide des membres ceux qui ont déménagés dans la commune ( j'ai 2 bureaux, s'il change de bureau de doit radier + inscrire, mais dois je informer l'administré ?,, )
puis effectuer une liste des personnes a radier avec un motif.
Ensuite , si j'ai bien compris, je dois écrire a toutes les personnes susceptibles d'être radiée en RAR leur précisant le motif de radiation et de venir avant le 31/12/2011 en mairie ou retourner un coupon, précisant les raisons s'il veut rester sur la liste de ma commune !!!
Tu as tout compris mais tu le radies, tu ne demandes pas s'il veut rester : je pense que tu auras vérifier qu'il ne paye plus d'impôts sur ta commune. Tu as un modèle de lettre pour avertir la personne radiée dans une circulaire préfectorale. Si tu veux, je peux t'envoyer le modèle que j'utilise depuis plusieurs années. Ta réunion est le 10/11 : prévois un envoi le plus tôt possible pour laisser aux personnes le temps d'aller s'inscrire sur leur nouvelle commune.
Pour le R avec AR : pas besoin de coupon, quand tu l'envoie directement à la personne. La lettre précise qu'il pourra dire qu'il n'est pas d'accord à la commission dans les 24 ou 48h (je ne sais plus) à compter de la réception de la lettre. Sinon, il pourra déposer un recours devant le TI à partir du 11 janvier 2012 pendant 10 jours (de mémoire).
Quand j'envoie à la mairie du nouveau domicile (cf ma réponse du 17 octobre), je recommande simplement la lettre et là, je joints un coupon à me renvoyer.
Tu peux aussi te faire rembourser les frais d'affranchissements sur justificatifs auprès de ta Préfecture.
