je viens de me rendre compte après avoir imprimé un acte de décès, sur les 2 feuillets de mon registre, qu'il y a une erreur dans l'acte (ville de naissance).
Comment puis-je le rectifier avant signature.
Merci de vos réponses
Erreur acte non signé
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Re: Erreur acte non signé
Bonjour
Ce n'est rien par rapport à ce que j'ai fais. Voici comment tu dois procéder :
- tu barres la ville de naissance
- dans la marge, tu écris "1 mot rayé nul"
- dans la marge, tu écris la ville de naissance et tu ajoutes "1 mot ajouté"
- tu fais signer l'acte normalement et parapher les mentions marginales.
Voilà
Ce n'est rien par rapport à ce que j'ai fais. Voici comment tu dois procéder :
- tu barres la ville de naissance
- dans la marge, tu écris "1 mot rayé nul"
- dans la marge, tu écris la ville de naissance et tu ajoutes "1 mot ajouté"
- tu fais signer l'acte normalement et parapher les mentions marginales.
Voilà