Bonjour,
j'ai été embauchée dans une collectivité pour un remplacement maladie pendant 3 mois, puis je suis restée 1 mois pour le remplacement de l'agent titulaire en congés annuels, lors de son retour dans la collectivité. L'agent titulaire reprend ses fonctions à partir de ce 1er novembre, mais le Maire de la commune désire me garder encore 2 mois (novembre et décembre) pour pallier à un surcroit d'activité.
Une délibération prise en avril 2011 par le conseil municipal autorise Mr le Maire à recruter du personnel en cas d'absence pour maladie ou congés annuels des agents titulaires (article 3 -1er alinéa de la loi n°84-53 du 26/01/1984). C'est dans ce cadre que j'ai été embauchée par la collectivité jusqu'ici. Mais à partir de ce mois ci il ne s'agit plus d'un remplacement pour maladie ou congés annuels, mais d'une présence pour "renforcer le service administratif". Mr le Maire m'a dit qu'il a la possibilité de me garder encore 2 mois suite à un remplacement pour maladie, que c'était tout à fait légal.
Est ce vrai ? Et si oui quel modèle d'arrêté dois -je prendre ? Le maire a t-il l'autorisation de son Conseil Municipal pour embaucher du personnel dans ce cas là ?
J'ai peur de ne pas être payée par la Trésorerie si l'arrêté et la délibération ne sont pas recevables.
Merci de votre aide.
modèle d'arrêté suite à un remplacement pour maladie
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