archivage offres infructueuses

[jkz1]

bjr
un amas de dossier de consultation et autres offres rejetées pour des marchés de travaux s'accumule en mairie, peux t'on les détruire? y a t'il des conditions de temps à respecter?

D avance merci.

[chafouin]

il y a des règles instruction ou circulaire : 5 ans à compter de la notification du marché correspondant ou de la déclaration sans suite

[jkz1]

merci!

[FANCHIC]

Vous pouvez toutefois opérer un tri.
Conserver uniquement les pièces essentielles des offres rejetées.
Vous pouvez donc détruire les plaquettes de com et autres pièces superflues

[chafouin]

à mon avis le risque et le peu de place gagnée n'en valent pas la chandelle ....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est dix ans pour les procédures formalisées, enfin mon cerveau en convalescence croit s'en souvenir
Hors sujet/(merci Chafouin pour votre gentillesse, je vais bien mais encore très fatiguée alors je serais encore un peu absente).

AH ! ca progresse jkz, tu arrives à l'archivage ce qui veut dire que tu as pris tes marques

Amicalement

[chafouin]

c'est bien 5ans sauf pour les dossiers subventionnés par l'europe (par exemple crédits FEDER) à voir avec les règles de la subvention que je n'ai pas sous la main
complément pour FEDER : 3ans après la cloture du programme

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Autant pour moi, je n'avais pas fait attention sur le fait que la question était pour les non retenues
C'est bien dix ans par contre pour les retiendus
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... cha212.pdf

Cordialement