Est-ce que les arrêtés de mise ou de prolongation en clm ou en cld doivent être obligatoirement visés par l'agent et transmis à la trésorerie municipale pour qu'un agent soit payé ?
arrêté maladie à la trésorerie pour payer l'agent ?
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lioncougar1968
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- Enregistré le : sam. 1 oct. 2011 17:49
arrêté maladie à la trésorerie pour payer l'agent ?
Bonjour,
Est-ce que les arrêtés de mise ou de prolongation en clm ou en cld doivent être obligatoirement visés par l'agent et transmis à la trésorerie municipale pour qu'un agent soit payé ?
Est-ce que les arrêtés de mise ou de prolongation en clm ou en cld doivent être obligatoirement visés par l'agent et transmis à la trésorerie municipale pour qu'un agent soit payé ?
Re: arrêté maladie à la trésorerie pour payer l'agent ?
Bonjour,
Tout arrêté concernant un employé communal doit lui être notifié et il doit donc signer. L'arrêté signé par l'agent est joint obligatoirement au mandat de paiement de son traitement.
Tout arrêté concernant un employé communal doit lui être notifié et il doit donc signer. L'arrêté signé par l'agent est joint obligatoirement au mandat de paiement de son traitement.