Je commence tout juste dans un commune d'un peu moins de 1000 habitants. j'ai beau relire tous les posts et de chercher sur internet, je crois que je ne comprend pas grand chose à ces questions de compte-rendu, procès-verbal et délibération.
Dans ma mairie nous avons un registre avec les procès verbaux de chaque séance :
- Date du CM
- Conseillers présents /absents..
Puis les différents sujets abordés avec délibération du conseil municipal quand il y a lieu :
- intitulé du sujet abordé
- explications
Et quand il y a lieu de délibérer :
- Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide ....blabla
Ce PV est imprimé puis collé dans le registre...
A la fin du PV, un tableau où chaque conseiller municipal signe lors de la séance suivante lorsque le PV est approuvé.
En fait ce PV , c'est l'ensemble des "débats" et des délibérations qui ont eu lieu pendant le conseil municipal mis bout à bout.
Puis il y a les délibérations envoyées en préfecture. Là une seule décision par page. En fait il ne s'agit que d'un copié collé de chaque décision contenue dans le procès-verbal. Et elles ne sont signées que par le maire. Au retour de la préfecture, les délibérations sont conservées dans un classeur.
Bon à partir de là j'ai plusieurs questions :
- Ce sont ces délibérations transmises en préfectures qu'il faut relier en fin d'année où bien ou les PV des séances du Conseil Municipal qui ne doivent plus être collés ?
- Concernant la numérotation, vous numérotez tous les points inscrit à l'ordre du jour, où seulement les délibérations qui seront transmises à la préfecture ?
- Comment numéroter la délibération ainsi que les feuillets qui vont être reliés par la suite ?
J'ai vu que dans certaine commune la numérotation des délibérations était continue sur toute l'année :
CM de janvier : 2011-001, 2011-002
CM de février : 2011 -003, 2011-004, 2011-005...
Pourtant, dans le décret de 2010, il est inscrit que "les affaires venant en délibération au cours d'une même séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance..."
Désolé si je ne suis pas clair... Vous aurez compris que je suis complètement perdu ^^. Je suis preneur de tout exemple concret et visuel que vous pourriez mettre à ma disposition =) J'ai l'impression de lire tout et son contraire...
Je vous remercie !
