Bonjour
Je suis non fumeur, et je travail à un endroit où sur 20 collégues, nous sommes deux à ne pas fumer.
Notre travail ne nous permet pas de sortir pour fumer. Le probléme c est que les fumeurs ont besoin de fumer, ce que je comprend.
De mon coté je n ai pas envi de respirer leurs fumées. Nous sommes dans un lieu public et la piéce prévue pour la pause est commune au fumeurs et non fumeurs.
Est ce que tout cela est normal?
Que faire pour que la lois soit appliquée.
Merci
tabac au travail
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Framboise38
- Messages : 20
- Enregistré le : mar. 26 avr. 2011 19:49
Re: tabac au travail
Bonjour,
Voir les instances représentatives du personnel (CE ou syndicat) et le médecin du travail ou la DRH.
D'après le code de la santé publique (articles R.3511et R.3512): "L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (...) s'applique (...) dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail." L'employeur est tenu de rappeler de manière apparente (c'est à dire avec des affichettes, par exemple) le principe d'interdiction de fumer dans les locaux, sauf dans les éventuels espaces dédiés aux fumeurs. Ces espaces doivent être conformes aux normes de ventilation. Si c'est une pièce commune à tous publics c'est " L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif qui s'applique"
La lutte contre le tabagisme en entreprise a pris une nouvelle dimension après l'arrêt de la cour de Cassation des prud'hommes du 29 juin 2005 qui a reconnu à l'employeur une obligation de résultat et non de moyen en matière de protection des non-fumeurs.
Je comprends ton embarras vis à vis de tes collégues, bien cordialement.
Voir les instances représentatives du personnel (CE ou syndicat) et le médecin du travail ou la DRH.
D'après le code de la santé publique (articles R.3511et R.3512): "L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (...) s'applique (...) dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail." L'employeur est tenu de rappeler de manière apparente (c'est à dire avec des affichettes, par exemple) le principe d'interdiction de fumer dans les locaux, sauf dans les éventuels espaces dédiés aux fumeurs. Ces espaces doivent être conformes aux normes de ventilation. Si c'est une pièce commune à tous publics c'est " L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif qui s'applique"
La lutte contre le tabagisme en entreprise a pris une nouvelle dimension après l'arrêt de la cour de Cassation des prud'hommes du 29 juin 2005 qui a reconnu à l'employeur une obligation de résultat et non de moyen en matière de protection des non-fumeurs.
Je comprends ton embarras vis à vis de tes collégues, bien cordialement.