Demande de consultation dossier au Comité médical

[lioncougar1968]

Bonjour,

j'ai 2 questions à vous poser auxquelles je ne trouve pas de réponse précise dans les textes.

1)Un agent peut-il demander communication de son dossier au Comité médical directement sans intermédiaire ?

2)En cas de désaccord avec un avis du Comité médical peut-il avant de saisir le CMS demander via son administration une contre expertise par un médecin agréé

Cordialement,

lioncougar1968

[lioncougar1968]

[-o< PERSONNE POUR M'AIDER ?????

[Framboise38]

Coucou,
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 tu peux demander que l'on te transmette directement ton dossier médical sans intermédiaire, (si ce n'est pas fait tu peux sasir la CADA. , cependant quand j'ai demandé mon dossier médical au CM, je l'ai fait en donnant l'adresse de ma généraliste qui m'en a donné la copie, et j'ai bien fait car selon tes problèmes de santé quand tu lis ton dossier je pense que c'est bien de ne pas être livré à soi même( ça , ça n'engage que moi).
Tu peux également solliciter une contre expertise directement si ton médecin est en désaccord avec les décisisons du médecin contrôleur.
J'espère t'avoir été utile.
Bien cordialement