Modalités avancement de grade catégorie B

[MARIEODILE]

Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer clairement la circulaire N° IOCB1023960C relative aux modalités d'avancement de grade.
Je suis lauréate de l'examen professionnnel de rédacteur en 2008. A ce jour, je ne suis toujours pas nommée (présentée en 2009-2010 et 2011 avec avis favorable de mon autorité territoriale) et je suis la seule au niveau de la collectivité à être en attente de nomination. J'ai l'impression que je ne serai jamais nommée. Je suis responsable du service urbanisme depuis de nombreuses années.
J'aimerais donc qu'on m'explique clairement cette circulaire qui stipule que la nomination peut être au choix ou par examen professionnel et à quelle date est-elle applicable ?
J'attends avec impatience votre réponse car j'ai déjà contacté mon CDG qui m'a dit de voir avec ma collectivité mais j'aimerais avoir le renseignement avec de voir avec mon service RH car on peut me raconter tout et m'importe quoi.
Merci d'avance.

[Esméralda]

Bonjour,

la circulaire dont vous parlez est suite à la réforme de la catégorie B. Le grade de rédacteur n'a pas encore vu le décret sortir.

Vous avez quand même compris que votre collectivité, bien qu'elle veuille vous nommer, doit présenter votre dossier à la CAP pour que vous soyez inscrit sur la liste d'aptitude. Et pour être inscrit sur la liste d'aptitude il y a des quotas. Voici des explications :

http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/146.pdf

J'espère vous avoir répondu

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je vous conseil la lecture de ce post
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=7465

Attention nous sommes sur de la promotion interne ce qui veut dire que la collectivité doit vous proposer et qu'effectivement comme l'indique Esmeralda il faut passer la CAP et ses quotas de misère....

Allez lire le post, il y a des liens, nous savons déjà que tous les lauréats de l'exam pro ne seront pas nommés...et la réforme de la catégorie B ne changera rien à cela...bien au contraire...

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes la seule à ne pas être nommée, vous êtes certaine que votre collectivité est favorable ? vos collègues avaient également des responsabilités ? c'est vraiment surprenant....

Cordialement

[kira]

Bonjour,
Je suis récemment inscrite sur le forum justement à propos du sujet épineux "les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur dans la FPT".
J'ai réussi l'examen en 2009, et depuis, moi aussi ma collectivité me porte sur le tableau d'avancement ; nous attendons la liste d'aptitude ; et OH ! chaque année les nominé(e)s passent avec un nombre de points hallucinants...bref ! j'ai bien compris que je ne suis pas prête d'y être...
Alors j'ai commencé à chercher la possibilité éventuelle d'un texte qui nous ferait éviter la CAP.....

1/ Site DGCL : carrière des fonctionnaires / B promotion interne /2 modalités : ".....la consultation de la CAP n'est pas obligatoire dans ce cas."

2 / Recherche de textes de Loi confirmant cette déclaration : parcours du combattant mais J'ai trouvé :
décret 95-25
article 3 et 3° alinéa (recrutement après examen) renvoie à la loi 84-53 et au 1° de son article 39 : effectivement, il n'est nullement précisé l'obligation de consultation de la CAP...!!! Ok : ma collectivité reconnait !!!!

A titre de renseignement, malgré la précision sur votre courrier d'admission à l'examen : VOUS POUVEZ OBTENIR VOS NOTES AUPRES DU CDG SANS L'ARRETE DE NOMINATION il suffit d'écrire au cdg en précisant la juriprudence : jugement du 10/12/2009 (N° 0808838R).
La collectivité peut éviter le passage en CAP pour nous nommer : c'est légal et prévu dans les textes.
Alors, il ne leur reste qu'une solution : plus d'agents promouvables que de postes disponibles et là on me répond : voyez le cdg pour leur demander des explications!!!lol!!!plus que 2 mois et l'examen s'annule ???? il faut qu'on réagisse !!!!

[Laracroft]

Bonjour,

Attention: il faut être inscrit sur une liste d'aptitude pour pouvoir être nommé. Et qui établit la liste d'aptitude:

- la CAP du CDG pour les collectivités affiliées au CDG
- la CAP des collectivités non affiliées et donc possédant leur propre CAP

A la lecture des textes que vous avez référencés, c'est ce que j'ai compris et cela confirme ce que je pensais. Si votre collectivité possède sa propre CAP, c'est elle qui établit sa propre liste d'aptitude en fonction de critères réglementaires d'une part et propres à son fonctionnement d'autre part. Il y a un cadre à respecter.

Cordialement,

[kira]

Je me suis peut-être mal exprimée :
les textes de références dans mon message + le texte de la DGCL, dans le cas de l'examen professionnel..., il n'y a pas l'obligation d'inscription sur liste d'aptitude donc le passage en cap n'est pas obligatoire !!
La collectivité peut procéder à la promotion en interne sans inscrire le candidat sur liste d'aptitude ; par contre la collectivité devra consulter le cdg (si affiliation) pour être sure d'avoir le poste pour le candidat (un appel téléphonique !!!)

[Laracroft]

Après relecture des textes cités,je maintiens ce que j'ai compris, à savoir qu'il y a un passage en CAP; la dite CAP siège soit au niveau départementale, soit au niveau de la collectivité.

Dans la loi 84-53 du 26.01.1984, l'article 39 que vous citez renvoie à l'article 28 sur la CAP pour chaque catégorie.

Seul le service juridique de votre collectivité ou du centre de gestion peut nous éclairer. Je ne suis pas juriste..........mais je ne veux pas donner d' espoirs à d'autres agents.

[Lydie57]

à la lecture des textes, j'ai la même ananlyse que vous Laracroft : l'inscription sur la liste d'aptitude, "gérée" par la CAP, est incontournable ; je questionnerais la semaine prochaine mon CDG sur ce point