Dans le cadre d'une concession "temporaire" ou 30 ans, ...bref, les concessionnaires ou ayant droits peuvent décider d'abandonner leur droit, soit en leur nom propre, soit au nom de l'ensemble des ayant droits. Et pof tacaboum, la commune peut reprendre le terrain, ceci que ce soit au terme de l'échéance de la concession ou bien avant si les papiers d'abandon sont signés avant (ou alors je dis une grosse conn*****, j'ai repris le cimetière qui fonctionnait comme ça, j'avoue ne pas m'être posé de questions....Aurais-je du ?
)Mais...haha ! Dans le cadre d'une perpétuelle, j'ai mes ayant droits, qui décident d'abandonner la concession. Pouf, me signent un papier (sachant que les recherches sont poussées au maximum, en collaboration avec un peu tout le monde, historiens, généalogistes du coin, habitués du cimetière, patati patata, et bien entendu la famille elle-même) A partir de ce moment là... :
je peux la reprendre de suite ma concession que la famille elle a dit qu'elle en voulait plus ????
(entendons nous bien, dès que j'ai un papier de signé, je ne me précipite pas pour reprendre le terrain, m'enfin si je peux éviter 3 ans de constat sachant que de toutes façons plus personne ne viendra l'entretenir nondudiou....bah ça m'arrangerait huhu)
Vala vala....un mars à qui me répond ^^
Aghui', prépare son stock de Mars, pas tous à la fois !
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, soit certains la conservent et charge à eux de l'entretenir, mais à eux uniquement. Mais donc en effet, pour une reprise, il faudrait que tout le monde soit d'accord. Pour éviter les courriers à rallonge et la course aux signatures a tout va (et d'embêter tout le monde et patata), un seul ayant droit peut signer, en s'engageant en son nom, au nom de l'ensemble des ayants droits. Faut cependant que cet ayant droit ait bien conscience de ce qu'il atteste au final, à savoir que d'après lui, tout le monde est d'accord et qu'il prend la responsabilité d'engager cet accord.