Bonjour
je reviens vers vous pour une question un peu complexe
je suis charge de gerer un dossier pour la réhabilitation d'un camping!!
jusque la rien de bien mechant sauf!!!
le camping est fermé depuis 3 ans!!
il est situé en zone de montagne
et nous avons un PPRN prescrit sur site bien sur!!
qui interdit toute nouvelle création de terrain de camping dans la zone
en sachant que les des travaux vont etre entrepris pour la remise aux normes , le réamenagement et la reconstruction
de bati dans ce terrain de camping
le dépot d'un PA est acquis, ma question concerne l'Unité nouvelle de tourisme
dois je le considerer comme une utn ou non
merci
laurence
UTN
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Re: UTN
Bonjour,
même si toute nouvelle construction d'un camping dans la zone considérée est interdite est-ce qu'un article du document d'urbanisme autorise des travaux sur les constructions existantes ? Dans le cas où vous répondez par l'affirmative ce sera le même camping donc ce ne sera pas une Unité Touristique Nouvelle.
même si toute nouvelle construction d'un camping dans la zone considérée est interdite est-ce qu'un article du document d'urbanisme autorise des travaux sur les constructions existantes ? Dans le cas où vous répondez par l'affirmative ce sera le même camping donc ce ne sera pas une Unité Touristique Nouvelle.
Re: UTN
bonjour
merci de votre réponse
je ne pouvais vous répondre plus tot!!! probleme internet!!!
oui le réamenagement d'un camping existant est autorisé donc pas UTN
cependant une autre problème se pose
un arrete de déclassement pris par arrête préfectoral en 2009 fermait le camping
aujourd'hui plus besoin de classement pour réouverture
mais puis je considerer ce camping comme existant
c'est complexe, je sais
merci
laurence
merci de votre réponse
je ne pouvais vous répondre plus tot!!! probleme internet!!!
oui le réamenagement d'un camping existant est autorisé donc pas UTN
cependant une autre problème se pose
un arrete de déclassement pris par arrête préfectoral en 2009 fermait le camping
aujourd'hui plus besoin de classement pour réouverture
mais puis je considerer ce camping comme existant
c'est complexe, je sais
merci
laurence