Bjr à tous,
j'aurais a nouveau une question.
A force de lire et lire je me suis un peu embrouillé dans les modalités de calcul du ticket modérateur de TP (réforme de TP).
Pour les EPCI en période d'intégration des taux, est-ce qu'il faut prendre en compte seulement la différence de taux entre ce qu'ils auraient du être au départ (par ex si le tx de TPU était en 2004 de 10%) et ce qu'ils sont réellement (tx TPU passé à 12%, ayant entrainé une hausse de l'ensemble des taux)... ou bien est-ce qu'il faut prendre en compte le fameux taux de référence? dans cette 2ème solution cela signifierais que la période d'intégration décidé bien avant la réforme aurait des conséquences financières importantes pour c EPCI donc je ne c pa tro comment faire!!!!
Merci d'avance à tous
Ticket modérateur de TP
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