bonjour
dans le cadre d un marché de travaux, l'entreprise nous envoie un acte de caution ET une facture correspondant à 5% du marché.
Cela correspond a la retenue de garantie mais j avoue que je suis un peu perdu
Faut il payer la facture? a quoi correspond l'acte de caution?
Merci.
acte de caution et facture
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Re: acte de caution et facture
Bonjour,
Votre acte de caution doit correspondre à une caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.
Et la facture de 5% ne serait-elle pas une demande d'avance?
il faudra payer votre facture et joindre les justificatifs à la trésorerie.
Si vous n'aviez pas reçu la caution, vous auriez été obligé de préparer 2 mandats (dans le cas d'un marché avec un RG)
1 pour les 95% de la facture pour paiement.
1 pour les 5% de la RG sans n° de compte bancaire.
j'espère avoir répondu a votre question.
bonne journée
Votre acte de caution doit correspondre à une caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.
Et la facture de 5% ne serait-elle pas une demande d'avance?
il faudra payer votre facture et joindre les justificatifs à la trésorerie.
Si vous n'aviez pas reçu la caution, vous auriez été obligé de préparer 2 mandats (dans le cas d'un marché avec un RG)
1 pour les 95% de la facture pour paiement.
1 pour les 5% de la RG sans n° de compte bancaire.
j'espère avoir répondu a votre question.
bonne journée
Re: acte de caution et facture
il s agit bien d'un acte de caution
j ai reçu 2 chose : un acte de caution envoyé par le garant (ici une banque)
une facture avec comme libellé : avance forfaitaire (correspondant a 5% du marché)
j ai reçu 2 chose : un acte de caution envoyé par le garant (ici une banque)
une facture avec comme libellé : avance forfaitaire (correspondant a 5% du marché)
Re: acte de caution et facture
Concernant l'avance forfaitaire, vous ne devez la verser que si le montant du marché est suppérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution dépasse 2 mois.
Le délai pour payer cette avance est dans les 30 jours qui suivent l'acte de commencemenet de l'exécution du marché (soit OS de démarage pour un marché de travaux).
Article 87 et suivants du code des MP
Bonne journée.
Le délai pour payer cette avance est dans les 30 jours qui suivent l'acte de commencemenet de l'exécution du marché (soit OS de démarage pour un marché de travaux).
Article 87 et suivants du code des MP
Bonne journée.
Emeline
Re: acte de caution et facture
oui on depasse 50 000 pour le marché et 2 mois d'éxecution.
Donc si je comprends bien, je paye la facture?
Merci
Donc si je comprends bien, je paye la facture?
Merci
Re: acte de caution et facture
Effectivement, si c'est bien l'avance il faut la payer... enfin seulement si l'ordre de service de démarage des travaux a été fait !
Je viens de faire mon premier versement d'avance et ma trésorerie m'a demandé de l'imputer au compte 238.
Cette avance est à rembourser régulièrement entre 65 % et 80 % du montant de l'exéucition du marché. Ma trésorerie m'a demandé de faire les remboursements par titres de recette en même temps que les mandats de paiements des acomptes mensuels.
J'espère avoiré été claire !
Bon courage.
Je viens de faire mon premier versement d'avance et ma trésorerie m'a demandé de l'imputer au compte 238.
Cette avance est à rembourser régulièrement entre 65 % et 80 % du montant de l'exéucition du marché. Ma trésorerie m'a demandé de faire les remboursements par titres de recette en même temps que les mandats de paiements des acomptes mensuels.
J'espère avoiré été claire !
Bon courage.
Emeline
Re: acte de caution et facture
oui merci emeline
l'OS il faut l'envoyer à la TP pour le paiement?
Concernant les rbt c'est a nous d emettre un titre? comment savoir quand on arrive a une realisation comprise entre 65 et 80%?
l'OS il faut l'envoyer à la TP pour le paiement?
Concernant les rbt c'est a nous d emettre un titre? comment savoir quand on arrive a une realisation comprise entre 65 et 80%?
Re: acte de caution et facture
Et oui, il faut bien envoyer l'OS à la trésorerie. La mienne refuse tout paiement si elle ne l'a pas (même si ce n'est pas une avance).
Oui le titre est à émettre au compte 238 pour se faire rembourser l'avance et à émettre en même temps que le décompte mensuel dépassant les 65% d'exécution. La trésorerie déduira le montant du titre au paiement du décompte. Il faudrait peut-être voir avec votre trésorerie si elle procède de la même manière.
Pour calculer le pourcentage d'exécution, il faut faire le cumul de tous les décomptes mensuels que vous recevrez, à chaque fois, et convertir ce cumul en pourcentage par rapport au montant du marché... un simple produit en croix en somme !
Oui le titre est à émettre au compte 238 pour se faire rembourser l'avance et à émettre en même temps que le décompte mensuel dépassant les 65% d'exécution. La trésorerie déduira le montant du titre au paiement du décompte. Il faudrait peut-être voir avec votre trésorerie si elle procède de la même manière.
Pour calculer le pourcentage d'exécution, il faut faire le cumul de tous les décomptes mensuels que vous recevrez, à chaque fois, et convertir ce cumul en pourcentage par rapport au montant du marché... un simple produit en croix en somme !
Emeline