Bonjour,
Je suis nouvelle dans ce forum.
A la suite de la démission d'un élu, j'ai dû contacté 4 suivants de liste, sans succès. Le 5e n'a pas encore répondu. Or, la prochaine séance du conseil doit se tenir dans quelques jours. Pouvez-vous m'indiquer si le conseil peut délibérer en étant incomplet ?
Merci par avance de vos réponses.
Annie
Conseil municipal incomplet
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Conseil municipal incomplet
Modifié en dernier par webmestre le mer. 26 oct. 2011 22:26, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Conseil municipal incomplet
Bonjour!
Pour délibéré il faut le corum.
Pas de corum > réunion reportée!
Karoll
Pour délibéré il faut le corum.
Pas de corum > réunion reportée!
Karoll
Re: Conseil municipal incomplet
Bonjour,
Du moment que le conseil municipal n'a pas perdu le 1/3 de ses membres, vous pouvez le convoquer.
Effectivement, pour pouvoir siéger, il faut le quorum. En l'absence du quorum, vous pouvez reconvoquer le conseil pour une réunion dans les 3 jours qui suivent (selon le nb d'habitants de la commune) et là, il peut siéger quel que soit le nombre de conseillers présents. A voix égales lors d'un vote, la voix du Maire est prépondérante.
Bonne journée
Du moment que le conseil municipal n'a pas perdu le 1/3 de ses membres, vous pouvez le convoquer.
Effectivement, pour pouvoir siéger, il faut le quorum. En l'absence du quorum, vous pouvez reconvoquer le conseil pour une réunion dans les 3 jours qui suivent (selon le nb d'habitants de la commune) et là, il peut siéger quel que soit le nombre de conseillers présents. A voix égales lors d'un vote, la voix du Maire est prépondérante.
Bonne journée